Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 15 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Gisèle, Nadine et Stéphanie X exposent dans l’assignation que Chantal X a bénéficié d’une donation immobilière le 25 octobre 1996, et soutiennent que cette donation, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 28 avril 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société civile immobilière S), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 28 avril 2010, comparant Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeA, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021, représenté par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), faisant le commerce sous la dénomination X.) & FILS, établi et ayant son siège social à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), faisant le commerce sous la dénomination X.) & FILS, établi et ayant son siège social à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par

la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRAL, établie et ayant son siège social à L-1130 LUXEMBOURG, 32, rue d’Anvers, représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9415, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date

Arrêt N° 338/00 V. du 21 novembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 mars 2016, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 septembre 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2011, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Le 22 octobre 2009 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a

Arrêt N° 124/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 2 avril 2003,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 mai 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 22 octobre 2002, la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit FABER du 28 septembre 2004,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 5 avril 2024, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), 1) prise en son nom personnel et venant aux droits de feu O), par application du régime de la communauté universelle sous lequel les époux O)-B) étaient mariés,