Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 janvier 2020, sub 1) et 2) comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-00777 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 février 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 8 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 janvier 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 mars 2021, comparant par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 10 septembre 2018,b) d’un Compte de trésorerie détenu par SOCIETE2.) (n° 61594)d) des droits du Fiduciaire selon les termes d’un Default Swap Agreement conclut avec SOCIETE8.), agissant en tant que dealer, du 18 août 2014 (

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causejuridiction sur les dommages matériels et moraux accrus au demandeur au civil X.) suite à l’accident du 29 octobre 1996, en tenant compte tant des prestations que

D)el SCHROEDER, greffier.1. la société à responsabilité limitée D), 2.M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A.,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,

En date du 20 octobre 1999, A) a fait une donation à son fils A1) constituée par la nuepropriété d’un portefeuille de titres d’une valeur totale de 2.400.000 euros, la donatrice conservant l’usufruit viager de l’objet de la donation, y compris les revenus, dividendes, intérêts et plus-values qui en découleraient.Par courrier du 25 octobre 1999, ils ont

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 décembre 2021,comparant par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les

partie demanderesse comparant par la société d'avocats M&S LAW SARL, représentée par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, en remplacement de Maître Philipp SIMON, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,O R D O N N A N C EAu cours de l’année 2020, le conseil d’administration de la SOCIETE2.) est entré en conflit avec le Docteur PERSONNE2.), bénéficiaire

partie demanderesse comparant par la société d'avocats M&S LAW SARL, représentée par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, en remplacement de Maître Philipp SIMON, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2020, le conseil d’administration de la SOCIETE2.) est entré en conflit avec le Docteur PERSONNE2.), bénéficiaire économique de la société

partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...)partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 avril 2016, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 mai

Rép. n° 2510/25 du 11.07.2025 L-BAIL-301/25Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le