Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 juillet 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :8) du 20 au 26 juin 2009, du 10 au 31 juillet 2009, et du 20

Une dernière demande a été enregistrée pour le 1.11.2008 (pièce 13, 14, 15) qui ne fut plus exécutée, alors que les factures précitées, payables sous quinzaine, restaient impayées.Cass. crim. 14 juin 1912, Bull. crim., no 315 ; 6 juin 1913, ibid., no 270 ;Le mensonge seul, écrit ou verbal même déterminant d'une remise, ne constitue pas une manœuvre que s'il

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 27/13 du 9 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de l’infraction de recel et d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant

CRIM. du 19 février 2014133, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Le texte de l’article 248 alinéa 2 du code pénal libellé à charge du prévenu résulte d’une modification législative du 13 février 2011 dans le cadre du renforcement de la lutte contre la corruption.Cass. crim., 19 mars 2008 : JurisData n° 2008-043363 ; Dr. pén. 2008, comm.179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 81/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence.Le texte de l’article 248 alinéa 2 du code pénal libellé à charge du prévenu résulte d’une

Dans la suite de l’information judiciaire, l’expert Vincent FAVÉ a encore été chargé d’une mission d’expertise complémentaire par ordonnance du juge d’instruction du 13.01.2009, pour fournir des réponses à différentes questions apparues au cours de l’instruction, et par une ordonnance du 12.02.2009, Monsieur Richard TAVERNIERS a été nommé comme coexpert.

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013Vu l’ordonnance de renvoi numéro 385/13 de la Chambre du Conseil du 13 février 2013.1) le 13 janvier 2012 au cours de l’après-midi, au café «CAFE1.) » sis à (Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, le 13 janvier 2012 et le 15 janvier 2012, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à A.), née le (En

Arrêt N° 614/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 978/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 4 juillet 2013, sous le numéro 2000/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Ainsi la chambre

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1625/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Ainsi la chambre

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013not 13123/13/CD, 6510/12/CD et 10618/12/CDVu la citation du 27 mai 2013 (notice 13123/13/CD), régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance numéro 162/13 (notice 6510/12/CD) rendue le 23 janvier 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les recherches effectuées tant par la Police grand-ducale que par l’Inspection du Travail et des Mines (« ITM ») ont permis de déterminer le déroulement de l’accident comme suit : V1.) était occupé à introduire des chutes dans un concasseur-broyeur à disque de marque FRITSCH, modèle « Pulvérisette 13 ».en cas d’atteinte

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)Il découle toutefois du rapport n° 13 que la Banque RAIFFEISEN a indemnisé V.) à hauteur de 530.279 LUF.13Des auditions par la police ont eu lieu notamment aux dates suivantes : 06/06/2002, 06/06/2002, 13/06/2002, 07/01/2003, 08/01/2003, 09/01/2003, 13/01/2003, 15/01/2003, 16/01/2003, 16/01/2003, 21/01/

Arrêt N°526/13 X. du 30 octobre 2013 not 24683/12/CDA ce moment, X.) a perdu tout contrôle de soi, a enlevé sa veste et a crié à l'attention des policiers qu'il allait pouvoir se défendre contre eux.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 269, 271, 330 et 409 du code pénal ainsi que 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185,

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 décembre 2012, sous le numéro 3855/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le Tribunal

Arrêt N° 448/13 Vac. du 13 septembre 2013 (Not. 1812/13/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2013, sous le numéro 2200/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

Arrêt N° 17/13 Ch.Crim. du 12 juillet 2013 (Not. 21707/10/CD)Vu la citation du 13 mars 2012 notifiée aux prévenus Y.) et X.).septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le transmis du 23 septembre 2010, les rapports n° SPJ/JEUN/2010/1036231/HEST/LAAS du 28 septembre 2010, n° SPJ/JEUN/10362-36/HEST/LAAS du 5 octobre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 201313 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.13 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.13 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.Pièce 13 : Lettre de la CSSF du 25 août 2008 ;X.) fait

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 201313 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.13 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.13 pages de tableaux reprenant les expositions de crédit de certains clients de B.2.) S.A.Pièce 13 : Lettre de la CSSF du 25 août 2008 ;X.) fait