Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'audience publique du 19 mai 2020 Madame, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Vu l’ordonnance n° 399/19 rendue le 20 février 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’

notice n° 6472/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 6472/19/CD.Vu l’ordonnance n°402/19 du 7 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°625/19 du 9 juillet 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P1.) devant une Chambre

Par citation du 15 mars 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 506-1 (3) du Code pénal, - Infractions à l’article 19 (2) de la

Par citation du 15 mars 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 506-1 (3) du Code pénal, - Infractions à l’article 19 (2) de la

Le 11 décembre 2012, « A.) » aurait confirmé le rendez-vous du lendemain.en décembre 2012 et a identifié P.4.) sur base d’une planche photographique.L’analyse comparative a montré que le profil génétique de P.4.) est observé au sein des mélanges de génotypes mis en évidence lors de l’expertise du 14 mars 2013 à partir des prélèvements réalisés sur les

A l’audience du 8 octobre 2019, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.A l’audience publique du 22 octobre 2019, les témoins T5), T6), T7), T8) et T9) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.sur base de l’

Par citation du 7 octobre 2019, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 7 octobre 2019 régulièrement notifiée à P1

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21et 22 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 mars 2019, Madame le vice-

F A I T S: Par citation du 11 février 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P1.) à comparaître à l’audience publique du 26 mars 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 26 mars 2019,

Par courrier daté du 20 décembre 2017 et notifié au Ministère Public le même jour, le mandataire des prévenus A S.à r.l. et B a relevé opposition contre le prédit jugement n° 3243/2017 rendu par défaut à leur encontre par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 30 novembre 2017.Par citation du 11 décembre 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal

Jugt no 907/2019 TIG 2xNot. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019Par citation du 6 février 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Par citation du 28 novembre 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 février 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’

1er mars 2010, et l’ont informé qu’à défaut, le paiement de sa pension pourrait être suspendu.Le 11 janvier 2012, P2.) a démissionné de ses fonctions d’administrateur-délégué et d’administrateur et a été remplacé dans ces fonctions par D.).En janvier 2012, les actions ont été redistribuées, à raison de 33 actions pour chacun des enfants de P2.) et 34 actions

LCRI n° ..15/2019AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019Par citation du 10 janvier 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 5 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience

Par citation du 26 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 décembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’article 19.1 du Contrat DB I prévoit que le

Par citation du 18 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 novembre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Par citation du 8 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été contradictoirement

Jugt no 3190/2018AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018Par citation du 7 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes en