Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 28 novembre 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 février 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’

1er mars 2010, et l’ont informé qu’à défaut, le paiement de sa pension pourrait être suspendu.Le 11 janvier 2012, P2.) a démissionné de ses fonctions d’administrateur-délégué et d’administrateur et a été remplacé dans ces fonctions par D.).En janvier 2012, les actions ont été redistribuées, à raison de 33 actions pour chacun des enfants de P2.) et 34 actions

LCRI n° ..15/2019AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019Par citation du 10 janvier 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 5 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience

Par citation du 26 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 décembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’article 19.1 du Contrat DB I prévoit que le

Par citation du 18 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 novembre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Par citation du 8 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été contradictoirement

Jugt no 3190/2018AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018Par citation du 7 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes en

Par citation du 25 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 octobre 2018 Monsieur le vice-

Par citation du 6 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 25, 26, 27 et 28 septembre 2018 ainsi qu’aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendreA l'

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du

Jugt no 1759/2018 Notice du Parquet: 6837/12/CDAudience publique du 7 juin 2018Par citation du 19 avril 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La

LCRI n° 25/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2018Par citation du 9 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt n° 1343/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018Par citation du 2 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 mars 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infractions aux articles

LCRI n° 12/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018Par citation du 23 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt LCRI n° 7/2018AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2018Par citation du 3 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 janvier 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience

Par citation du 28 septembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 19 mai 2016, A.) s’est présenté au commissariat du SREC de

F A I T S : Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CDPar citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques du 27 avril au 15 mai 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les