Décisions intégrales des juridictions judiciaires

20 juin 2018, renvoie le dossier devant l’expert Docteur Simon ZIRABE, Hôpital Robert Schuman, Parvis Robert Schuman, rue du Champ Montoy, 57070 Metz Vantoux, en l’invitantseptembre 2014, et la date de la deuxième intervention chirurgicale, 10 avril 20173. au cas où le taux d’incapacité de 15% proposé concerne uniquement l’aggravation découlant de l’

Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2010, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,La Cour d’appel, 8ème

Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation des décisions directoriales de l’AEDT des 14 mars 2019 (TVA/AS/98525) et 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant les réclamations de la société SOC.1.) des 5 et 24 septembre 2018 contre des bulletins de taxation d’office des années 2015 et 2016 émis les 19 mai et 7 juin 2018 à charge de ladite société.L’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant la réclamation de la société SOC.1A.) I (...) du 24 septembre 2018 contre un bulletin de taxation d’office de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut ensuite refixée au 7 juillet 2020 pour permettre à D de

Par requête déposée au greffe le 11 octobre 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.)12 septembre 2018, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement2018, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenirA l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont exposé avoir pris en location un appartement au 2e

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00063 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05188 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), vendeur-magasinier, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d

Numéro TAL-2019-06663 du rôleappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 août 2019,2019 du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06663 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2019, fut fixée à maintes reprises et finalement pour

Numéro TAL-2019-03116 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 mars 2019,y voir déclarer que les bulletins de taxation d’office émis le 10 mai 2018 pour les années 2013 à 2016 sont juridiquement inexistants dans la mesure où la décision du directeur de l’AEDT du 4 décembre

Numéro TAL-2018-06056 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 septembre 2018,Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, A.) a fait donner assignation à l’Administration de l’enregistrement et des domaines (actuellement Administration de l’enregistrement, des domaines et de

Numéro TAL-2018-00932 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 février 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en

Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 juillet 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, X, a fait donner citation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andrea SABBATINI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette. etL’affaire, inscrite sous le numéro 183307 du rôle et appelée pour fixation

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017,Le litige tend à l’annulation, sinon à la réformation de la décision directoriale de l’ADMINISTRATION du 8 septembre 2017 rejetant la réclamation de la société OREFA du 12 juin 2017 contre les bulletins de taxation des années 2011 à 2014

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00101 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01543 du rôle Composition :PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du

Numéros TAL-2018-08359 et TAL-2018-08362 du rôle ___________________________________________________________________statuant en continuation du jugement numéro 215/10 rendu le 12 avril 2010 par le tribunal de police et au vu du rapport d’expertise versé en cause ;Les affaires, inscrites sous les numéros TAL-2018-08359 et TAL-2018-08362 du rôle et appelées

A l’audience du 21 novembre 2018, l’instruction a été clôturée.Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référés.Irak ([2010] RCS, vol. 2, p. 571), ainsi que l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-

Par jugement n°148/2013 du 25 avril 2013, faisant suite à une assignation du 7 février 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B.) et A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre les parties et chargé Maître JeanJoseph WAGNER notaire de résidence à Belvaux d’yA

de Luxembourg du 25 novembre 2015, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2016, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

Jugement I.C. no 2019TALCH11/00029 (Intérêts Civils TAL-2018-03613) XIe chambre Audience publique du vendredi, quinze février deux mille dix-neuf Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause1) un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’