Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 4 novembre 2015.Sur convocations émanant du greffe

Rép.fisc.no 2937/2015rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI,Suite à la requête déposée le 1er juin 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 26

Rép.fisc.no 3140/2014Suite à la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 17 juin 2011.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 23 septembre

REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J A N V I E R 2014L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 02 novembre 2012.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 03 décembre 2012.L’affaire subit ensuite

Rép.fisc.no 1223/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012Suite à la requête déposée le 23 mars 2010 au greffe de ce tribunal du travail par, les parties furent convoquées avec l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 16 avril 2010.L’

Rép.fisc.no 984/2012A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 MARS 2012Suite à la requête déposée le 5 septembre 2011 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 23 septembre

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 04 janvier 2011.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 31 janvier 2011.L’affaire subit

Le 18 juin 2010, le retrait forcé de A.) comme « Equity Partner » a été voté lors d’un « Statutory Partners Meeting ».Début janvier 2010, M. E.) vous a communiqué la nouvelle stratégie d’investissement dans le Consulting HRS et vous a, en toute transparence, fait part des interrogations qui s’étaient posées par rapport à votre situation, en vous renouvelant

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 05 mars 2010.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 12 avril 2010.L’affaire subit ensuite

Rép.fisc.no 3293/2011Suite à la requête déposée le 30 avril 2010 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 31 mai 2010.A l'appel de la cause à la prédite audience, Me Christel HENON se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au 08 novembre 2010 pour

Rép.fisc.no 673/2011A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre 2010.A l’appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Pierre ELVINGER se présenta

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011I) Suite à la requête déposée le 04 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SOC.1.), les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2010.II) Suite à la requête déposée le 19 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la