Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEMaîtres Jalle DURNA, Cristina PEIXOTO et Julie KEMMER furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'

que la déclaration de créance numéro 1 était basée sur une ordonnance de référé du 28 janvier 2021, prononcée encore avant le faillite de la société SOCIETE1.) et ayant condamné laque suivant la deuxième déclaration de créance du 2 février 2021, il a en conséquence demandé le paiement de sept jours de congé non pris, correspondant à la différence entre les

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITPrésidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 6

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2023 (E-TREF-67/23521-7 du Code du

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle générall'ordonnance qui suitRevue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction

Par ordonnance du 17 octobre 2023, le Président du Tribunal du travail a fait droit à cette demande et a ordonné le maintien du salaire en attendant la solution définitive du litige

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Il s’ensuit que l’appel est dès lors fondé et qu’il y a lieu de réformer l’ordonnance entreprise et de prononcer un non-lieu à suivre à l’encontre de PERSONNE1.) pour l’ensemble des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’État du 12 octobre 201ordonnance de non-lieu n’empêche pas le juge civil de constater l’existence d

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitElle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance, sur minute et avant enregistrementQuant aux motifs de l’ordonnanceo r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnanceAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a

l’ordonnance qui suitIl réclame ainsi communication de ces documents sous peine d’une astreinte de 250.euros par document et jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros surIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoirela société à

Dans les procédures ne comportant pas d'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans des

ORDONNANCEprésente ordonnance les fiches de salaire réclaméesc o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois de mai et juin 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peineo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

Par ordonnance n°105/23 du 22 juin 2023, la Cour d’appel (8ème ch.), jugeant sur renvoi de la Cour de cassation opéré par arrêt du 2 mars 2023, avait statué comme suitréintégration dans ses fonctions, avec effet immédiat, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenirSur pourvoi en

A la demande du tribunal si elle entendait formuler une demande reconventionnelle à ce titre, la société défenderesse a répondu par la négative, tout en se réservant le droit de déposer une requête en matière d’ordonnance de paiement de ce chef

ORDONNANCEMaîtres Maria MUZS et Olivier UNSEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 6 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant

ORDONNANCEc o n d a m n e le SOCIETE1.) SOCIETE3.) à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois d’août et d’octobre 2020 et le certificat de travail, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnancel’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l’

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02l'ordonnance qui suitordonne l'