Décisions intégrales des juridictions judiciaires

détaillée au dispositif de la présente ordonnance.Nous Emina SOFTIC, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant par ordonnance réputée contradictoire à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. et

Dans la mesure où les parties s’accordent à voir nommer Maître Mathieu FETTIG en tant qu’expert calculateur, il y a lieu de charger celui-ci, ensemble avec l’expert médical le Prof Dr PERSONNE3.), de procéder aux opérations d’expertise conformément à la mission telle que reprise dans le dispositif de cette ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement des

Ordonnance conditionnelle de paiement Rôle : TAL-2024-04732ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT N° : 2024TALORDP/00467plus amplement qualifiée dans la requête annexée, de payer dans les trente jours de la notification de la présente ordonnance du chef des causes énoncées dans la requête annexée,sinon de former contredit dans le même délai au greffe du

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00062, délivrée en date du 30 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024.Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sansSuite à l’ordonnance de référés numéro 2023TALREFO/00483 du 15 décembre 2023 l’affaire fut réappelée à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin

Suite au contredit formé le 6 février 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00038, délivrée en date du 10 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 21 mars

Au vu des pièces versées, des renseignements fournis et de l’absence de tout procès au fond, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante sur base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile en nommant un expert avec la mission spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

Suite au contredit formé le 19 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00110, délivrée en date du 22 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 16 mai 2024

Suite au contredit formé le 30 août 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00428, délivrée en date du 11 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 9 octobre 2023, lors de laquelle l

Suite au contredit formé le 26 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00697, délivrée en date du 22 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 29 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire desPar

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.été ordonnée par ordonnance de référé numéro 2018TALREFO/00587 du 16 novembre 2018, expertise qui est actuellement toujours en cours.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de nommer un

Suite au contredit formé le 18 août 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00389, délivrée le 26 juillet 2023 et lui notifiée en date du 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 octobre 2023.Par

Saisi d’une requête unilatérale déposée le 15 décembre 2022 au guichet du greffe du Tribunal, un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, a, par ordonnance du 16 décembre 2022, autorisé la société SOCIETE2.) S.àr.l. à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la banque SOCIETE4.) S.A., l’du

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours.Suite à l’ordonnance de référé no.Vu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00173 du 12 avril 2024, par laquelle le juge des référés a

principalement, voir ordonner à PERSONNE4.) de retirer la haie litigieuse dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 200,- euros par jour de retard, et se voir autoriser, pour autant que de besoin, à faire enlever ladite haie aux frais exclusifs de PERSONNE4.), les frais enAux termes

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-01006 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.Elle réclame enfin l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

9) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, établi professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité d’administrateur provisoire des parties sub 2) à 7) et en sa qualité de séquestre, aux termes d’une ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente, Madame Christina LAPLUME, en remplacement de Monsieur le Président du

Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024.ORDONNANCEPar

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus

Suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et lui notifiée en date du 5 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.Par