Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2019 ;le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juillet 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2025.Betty RODESCH) qui est inscrite à l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, et (iii) révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et invité les parties à prendre position quant à la régularité de l’assignation du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 3 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2025.SOCIETE1.) à une astreinte plafonnée au montant de 50.000 euros en cas de nonexécution des travaux de stabilisation de la propriété de PERSONNE1.) ordonnés par l’ordonnance de référé no.Par ordonnance de référé no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-917/25 rendue par le juge de

Par ordonnance du 31 juillet 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Une ordonnance de placement du requérant dans un établissement psychiatrique a été prise en date du 16 mai 2024 par le vice-président près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Marc THILL.

Vu la requête présentée par Mulanga KINDAMBI tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique où elle se trouve placée sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance n°1503/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 6 novembre 2024, conformément à l’article 32 de la loi modifiée

Le tribunal note des pièces soumises à l’appui de la demande que suivant relevé des inscriptions hypothécaires existant au bureau des hypothèques à Diekirch, une inscription hypothécaire a été effectuée le 20 juillet 2023 par le créancier PERSONNE6.) en vertu d’une ordonnance de référé du 11 avril 2023, et que sommation a été donnée au créancier inscrit

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 18 octobre 2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10455/24 délivrée le 17 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:

Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS :

Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe Tribunal de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 mars 2024.Par ordonnance de jonction du 7 juin 2023, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD2022-00450, TAD-2022-00528 et TAD-2022-00719 ont été jointes.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 20 mars 2024,dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2024.vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2024 ;