Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 3 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210610/23 délivrée le 28 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Suite au contredit formé par courrier du 16 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4367/23 délivrée le 8 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 11 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 novembre 2022Vu l’ordonnance de révocation de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 janvier 2023Vu l’ordonnance de révocation de clôture rendu en date du 9 février 2023Vu l’ordonnance de clôture de lUne

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mars 2022 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er février 2022 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 novembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 octobre 2023 et notifiée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 mars 2023

Suite au contredit formé le 10 décembre 2020 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12981/20 délivrée le 4 décembre 2020, lui notifiée le 8 décembre 2020, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 1er février 2021 à 9:00 heures, salle JP.0.02Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700937/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl, le montant de 6.930,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 mars 2022Suite à l’apparition de problèmes sur l’immeuble construit en exécution du contrat d’entreprise par exploit du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le juge des référés qui par ordonnance de référé 90/2012

Par requête entrée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie demanderesse suivant requête initiale en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement dirigée contre PERSONNE1.), partie défenderesse, a demandé à voir procéder la rectification d’une erreur matérielle du

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 725,40 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse