Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1357/24 du tribunal de paix de Diekirch du 22 avril 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (désignée ci-après comme « SOCIETE1.) Sàrl ») le montant de 8.225,22 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnancePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9658/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui notifiée en date du 30 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9658/24 rendue en date du 25 juillet

Par ordonnance du 25 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et commis l'expert Thomas Stefan FRIES pour y procéder avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :Par ailleurs, et suite à l’assignation en référé, la partie défenderesse n’avait toujours pas réagi pour résoudre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 décembre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 janvier 2024.vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024 ;dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2025.vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2025,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2024.Par ordonnance de référé du 30 août 199613, rendue entre PERSONNE2.), d’une part, et l’HÔPITAL1.), le Dr PERSONNE1.), et le Dr PERSONNE6.), d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a notamment nommé comme experts le Professeur STRI[Par ordonnance du 20 septembre

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 29 novembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-14024/24 délivrée le 29 octobre 2024 et leur notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14024/24 rendue en date du 29 octobre 2024, leur notifiée le 31 octobre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés

Faisant suite au contredit formé le 10 novembre 2022 par Maître Alexandra CORRE au nom et pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) », représenté par son syndic PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10125/22 délivrée le 24 octobre 2022 et lui notifiée en date du 26 octobre 2022, les parties furent convoquées à l

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8274/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juillet 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.000,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 7 août 2024 entré au

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il pourra être procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Par requête déposée le 27 janvier 2025, PERSONNE1.) demanda à être relevé à titre principal de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour former contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement datée du 27 juin 2024 sinon à titre subsidiaire de la déchéance résultant de l’expiration d’appel contre un titre exécutoire daté au 17 octobre 2024

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-13580/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2024, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 853,90 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 novembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE2.) conteste cette demande en invoquant le départ volontaire de PERSONNE1.) du domicile familial, consacré par ordonnance de référés par laquelle PERSONNE1.) aurait sollicité l’autorisation de

vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 février 2024.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 30 septembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11457/24 délivrée le 28 août 2024, et lui notifiée en date du 30 août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 mars 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-