Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2352/13 du 8 octobre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Le Ministère Public reproche à chacun des prévenus, aux termes de la citation à prévenus et de l’ordonnance de renvoi, suivant les circonstances de temps et de lieux y indiquées, d’avoir commis une infraction d’usage de faux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1780/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2016 renvoyant le prévenu P2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse sinon abus de biens sociaux et du

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2815/15 du 9 décembre 2015 et l’arrêt n° 67/16 du 29 janvier 2016 de la chambre du conseil de la Cour d’appel.P.7.) et P.3.)) seront détaillés et analysés dans les titres qui leur sont dédiés, dans l’ordre retenu par l’ordonnance de renvoi.Les montants tels que libellés l’ordonnance de renvoi sont établis au vu des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/16 de la Chambre du Conseil du 16 mars 2015.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/16 de la Chambre du Conseil du 16 mars 2015.

Ordonnance de clôture du 27.01.2017 Procès-verbal n° SPJ/EJIN/2015/45787.1/diva du 08.09.2015 de la police grand-ducale SPJEJIN Transmis du 29.08.2014 de Monsieur le Procureur Général d’Etat au Parquet de Luxembourg (transmis CRI Liège (B) c E.) e.a.BUTG du 03.01.2017 et ses annexes Rapport SPJ/AB/2016/45787-36/BUTG du 20.01.2017 et ses annexes Ordonnance de

Vu l’ordonnance n° 1265/16 du 18 mai 2016 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ordonnant le renvoi de A.), du chef des faits lui reprochés, par devant une chambre correctionnelle.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1615/16 du 6 juillet 2016.Conformément aux inculpations par le Juge d’Instruction, au réquisitoire du Ministère Public et à l’ordonnance de règlement et de renvoi de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1984/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2016.Il s’y ajoute qu’une ordonnance conditionnelle de paiement avait été émise en date du 24 juillet 2014 sur requête du créancier SOC5.) Luxembourg s.à.r.l.Compte tenu des éléments du dossier soumis au tribunal et notamment des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/16 rendue en date du 29 juin 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du 28 juin 2016.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016.a) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 :de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi n° 976/16 du 20 avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement et les arrêts n° 490/16 et 491/16 du 28 juin 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :Par ailleurs, il y a lieu de retenir que le contenu des messages incriminées énumérés et spécifiés sub B)a. de l’ordonnance de renvoi, résulte également à suffisance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016.

Vu l’ordonnance numéro 1435/16 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 juin 2016 ordonnant le renvoi de P.1.) du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1740/15 de la Chambre du Conseil du 8 juillet 2015, réformée par l’arrêt n° 861/15 du 30 octobre 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Sur ordonnance du juge d’instruction, une surveillance téléphonique a été mise en place, mesure qui n’a cependant pas fourni de résultat utile.

En date du 5 novembre 2013, l’huissier de justice suppléant T.1.), demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, a pratiqué une saisie-gagerie à l’encontre de chacun des prévenus sur base d’une ordonnance rendue le 17 octobre 2013 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette, ordonnanceEn

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2737/15 du 10 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/15 rendue le 13 mai 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 545 du Code pénal, à l’article 442-2 du Code pénal, du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance n° 1713/15 du 1er juillet 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2011.L’ordonnance deétages 7 et 8 et caves, saisi suivant ordonnance de saisie immobilière 23274/08/CD (C_47) du 24 septembre 2009.étages 7 et 8 et caves, (lots 60 à 65, lots 1 à 5 et 21 à

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi,