Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciairePar ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus

Vu l’ordonnance de renvoi n° 196/23 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1803/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de port public de faux nom, faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment devant une chambre correctionnelle du tribunal dAux termes de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du 28 juin 2016Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016a) Quant aux faits visés sub 1)II) de l’ordonnance de renvoi numéro 569/16de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 937/17 de la Chambre du Conseil du 3 mai 2017Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche au prévenu, dans les circonstances de temps et de lieux tels que spécifiés dans l’ordonnance de renvoi, d’avoir commis des faux en écritures de banque (extraits

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012

Vu l’ordonnance n° 357/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008

Vu l’ordonnance n° 176/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 3 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/16 de la Chambre du Conseil du 16 mars 2015Vu l’ordonnance de renvoi numéro 693/16 de la Chambre du Conseil du 16 mars 2015

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591/09 de la Chambre du Conseil du 2 avril 2009Vu l’ordonnance numéro 493/09 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 12 juin 2009La demande de nullité se dirigerait en fait contre l’ordonnance de renvoiLe Tribunal relève qu’en l’espèce, le libellé litigieux ne figure pas dans la citation, mais dans le réquisitoire du

Vu l’ordonnance de renvoi n°288/08 de la chambre du conseil du 21 février 2008, renvoyant X.) devant la chambre correctionnelle, confirmée par un arrêt n°241/08 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 2 mai 2008faites par elle-même au sujet du prédit accident, la plainte ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1615/16 du 6 juillet 2016Conformément aux inculpations par le Juge d’Instruction, au réquisitoire du Ministère Public et à l’ordonnance de règlement et de renvoi de la chambre du

Vu l’ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007 notifiée au prévenu en date du 28 novembre 2007X.) a régulièrement formé opposition contre ladite ordonnancepartant d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007Suivant ordonnance pénale numéro 2857/07 du 26 novembre 2007, X.) a

Vu l’ordonnance n° 113/2014 de la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 11 novembre 2014 et déclarant exécutoire dans le GrandDuché de Luxembourg la condamnation civile prémentionnée

Vu l’ordonnance n° 1265/16 du 18 mai 2016 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ordonnant le renvoi de A.), du chef des faits lui reprochés, par devant une chambre correctionnelle

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1110/15 de la Chambre du Conseil du 29 avril 2015

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2434/11 de la Chambre du Conseil du 16 novembre 2011Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements vidéo réalisés lors des prélèvements ont été saisis