Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1299/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 16 mai 2012, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’Vu l’arrêt numéro 453/12 rendu par la chambre du conseil de la cour d’appel en date du 27 juin

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 du 21 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.) d’avoir, comme auteur, depuis un temps non

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 395/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 25 février 2010 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre, en ce qui concerne P.1.), du chef des infractions de conduite sans être titulaire d’un permis deVu l’

Vu l’ordonnance numéro 1091/12 rendue le 18 avril 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) des chefs de faux et usage de faux devant une chambre correctionnelle du même tribunal, par admission de circonstances atténuantes, ainsi que l’arrêt numéro 332/12 du 25 mai 2012 rendu par la chambre du conseil de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 139/12, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en date du 18 janvier 2012.La prescription de l'action publique étant d'ordre public, le tribunal doit examiner si l'action publique n'est pas éteinte par la prescription bien que suivant ordonnance de renvoi numéro 139/12 du 18 janvier 2012, la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 139/12, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en date du 18 janvier 2012.La prescription de l'action publique étant d'ordre public, le tribunal doit examiner si l'action publique n'est pas éteinte par la prescription bien que suivant ordonnance de renvoi numéro 139/12 du 18 janvier 2012, la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1960/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010.Vu l’arrêt numéro 826/10 du 16 novembre 2010 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance de renvoi du 29 septembre 2010 à l’égard de P1.) et l’arrêt numéro 5/11 du 10 janvier 2011 de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1960/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 29 septembre 2010.Vu l’arrêt numéro 826/10 du 16 novembre 2010 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance de renvoi du 29 septembre 2010 à l’égard de P1.) et l’arrêt numéro 5/11 du 10 janvier 2011 de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/11 du 18 mai 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) du chef d’infractions à l’article 163 3° (actuellement article 163 2°)1 devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1736/11 rendue le 11 août 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Vu l'ordonnance numéro 16/11 du 3 février 2011 du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg autorisant le Ministère Public de procéder à l’égard du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1950/11 du 21 septembre 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 49/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2010 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 752/10 du 15 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour confirmant l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010 renvoyant les prévenus X et Y devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.L’ordonnance de clôture de l’instruction date du 22 mai 2009.Le 26 août 2010 le Parquet a requis la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/10 rendue par la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juillet 2010.