Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 241/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468, 469 et 506-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1574/23 (Ve) rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, sinon 330, 442-2, 51, 52 et 470 du Code pénal, ainsi qu’à

Vu l’ordonnance de renvoi n°1506/24 (Ve) du 27 novembre 2024 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction à l’article 385 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 814/24 (XIXe) du 3 décembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n° 1509/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 496 et 506-1 du Code

Vu l’ordonnance n° 307/25 rendue en date du 19 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276, 468, 470, 505, 506-1 et 508 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/25 rendue en date du 30 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention et de tentative de vol

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale rendue le 28 septembre 2023 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d’avoir mis en circulation un véhicule non-couvert par un contrat d’assurance valable à une interdiction de conduire de 12 mois assortie d’un sursis intégral et se

prononcé du jugement (la période jusqu’au prononcé du présent jugement étant couverte par l’ordonnance n° 2019TALJAF/003421 du 23 décembre 2019).

Général à Maître Suzy GOMES MATOS du 07.05.2024 Conclusions du Parquet Général du 07.05.2024 Conclusions de PERSONNE2.) du 12.09.2024 Acte d’appel du 07.03.2024 Ordonnance n°290/24 de la Chambre du conseil du 06.03.2024 Arrêt n°40/24 de la Chambre du conseil de la Cour du 17.10.2024 INFORMATION (A) Plainte avec constitution de partie civile du 15.10.2021,

Vu l’ordonnance numéro 661/24 (Ve) du 2 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.Suite à une ordonnance du Juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS a

suivant l’ordonnance pénale du 24 mars 2022 du Tribunal de police de Diekirch, du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation de vitesse de 90 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 129 km/h.Il résulte des éléments du dossier répressif qu’en date du 24 mars 2023 le

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve), rendue le 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction à l’article 375 du Code pénal, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef

Vu l’ordonnance n°750/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de I. concernant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), A.cette ordonnance a encore ordonné la disjonction des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 649/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 septembre 2024 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n° 265/25 rendue en date du 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 403/24 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue en date du 20 mars 2024, et renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 269/25 (XXIIe) rendue le 5 mars 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), alias PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, du chef de I. infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal et II. infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal,

en l’espèce malgré interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 7 février 2024.