Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction du rôle numéro TAL 2019-04697, sur la question de la cautio judicatum solvi, est intervenue par ordonnance du 22 janvier 2020.Le 13 février 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2020 a été ordonnée et le rôle numéro TAL 2019-04697 a été renvoyé devant la 15ème chambre du tribunal.vu l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 27 avril 2018, prise en application de l’article 1400-3 de loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la « loi sur les sociétés commerciales »), Madame la présidente de la chambre commerciale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rejeté la demande d’instauration d’une expertise de gestion, faute

L’ordonnance de clôture de l’instruction des deux rôles est intervenue le 30 mai 2018.