Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 mai 2023 et par la suite à celle du 13 décembre 2023, pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 janvier 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 13 décembre 2023.

Par ordonnance du 17 juin 2022, le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a ordonné une mesure d’expertise judiciaire visant à constater l’état général de l’appartement de façon contradictoire, d’indiquer les travaux à faire, d’indiquer la date d’achèvement normal d’un chantier d’une telle envergure ainsi que la date de la fin du chantier

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 12 décembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 10 janvier 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 8 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 6 décembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présenteL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 juillet 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 novembre 2023 pour prise en délibéré.Une ordonnance constant le dépôt de

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre,

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines Biwer, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 21 juin 2023.Celle-ci a été révoquée suivant ordonnance de révocation de clôture du 11 octobre 2023 suite au prononcé de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL enUne nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

honoraires du séquestre mis en place suivant ordonnance unilatérale du 25 novembre 2021 et la condamnation de la partie demanderesse à tenir SOCIETE4.) quitte et indemne de tous autres frais et honoraires nés ou à naître en raison du séquestre en place.Par ordonnance du 25 novembre 2021, Maître Arsène KRONSHAGEN aurait été nommé séquestre et SOCIETE4.)

En tout état de cause, elle demande à voir reconnaître les jugements des 7 février et 19 mars 2018, ainsi que l’ordonnance du

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Brice HELLINCKX, 1er juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 30 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 janvier 2023 et notifiée le 11 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’

Par ordonnance de référé du 2 septembre 2015, l’expert RIGO a été nommé aux fins de déterminer notamment l’étendue et les causes du dommage et a rendu son rapport le 15 juin 2016 (ci-après, le « rapport RIGO »).dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par

D'après l'article 224 du Nouveau Code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, sous peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

révoque l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021 sur tous les aspects non tranchés du litige,