Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023Avant tout autre progrès en cause, il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015Au vu de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2017Par ordonnance du 3 octobre 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 175959 et 178029 du rôle

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et l’affaire a été fixée, par avis de fixation du 2 mai 2023, au 31 mai 2023 pour plaidoiriesPar courrier du 16 mai 2023, le mandataire des parties défenderesses a adressé au tribunal une demande en révocation de l’ordonnance de clôture au motif

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De GreefLa société SOC1.) et son

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2020Les avocats ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunalPar exploit d’huissier du 22 novembre 2018 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 15 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS, de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023Par ordonnance novu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé́ à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 novembre 2022Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2023Par ordonnance du président de chambre du 21 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéeCette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour notifier leurs

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéeCette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturéerequête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le