Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.déclaration du juge siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 octobre 2019, constatant la force exécutoire de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il résulte de cette ordonnance que dans un

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023.Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016.En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la date de la prise en délibéré fixée au 3 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023 et invite PERSONNE1.) à verser les six pièces auxquelles elle a fait référence dans son

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 20

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023.Par ordonnance du 11 mai 2022, l’affaire a été soumise à la mise en état simplifiée en application des dispositions des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à apporter ces

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.