Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1698 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par ordonnance de référé divorce du 4 août 2017, l’expulsion aurait été confirmée.Suivant ordonnance de référé du 4 août 2017, PERSONNE1.) a été autorisée de résider, durant l’instance de divorce, dans la maison appartenant à PERSONNE2.), de sorte qu’elle disposait d’un titre pendant cette période.suivant l’ordonnance de référé du 4 août 2017, lui permettant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider dans l’ancien domicile conjugal durant l’instance de divorce.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2.).Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9107/19 du 24 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») de payer à Samira BELLAHMER le montant de 6.205,64 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé, avec les intérêts légaux à partir de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par ordonnance du 15 avril 2019 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :PERSONNE1.) a conclu à l’irrecevabilité, sinon à la nullité de l’ordonnance susvisée, au motif que le juge de paix ayant autorisé la saisie-arrêt se serait trompé tant sur le principe de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509510/19 du 29 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de de 8.960,01 euros, outre les intérêts.Par courrier entré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 24 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) s.a.s. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 5.912,83 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.et déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.rejette d’ores et déjà la demande de A d’enjoindre à B la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante