Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.désigne Madame le Juge Claudia HOFFMANN pour surveiller ces opérations et faire rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.qu’en parallèle de la saisie-arrêt, l’exequatur de la sentence arbitrale a été prononcé par ordonnance du 8 mai 2015, rectifiée le 22 mai 2015,que l’État de Roumanie a interjeté appel de l’ordonnance d’exequatur, appel qui a été rejeté par arrêt no 15/21-VIII-Exequatur de la Cour d’appel du 11 février 2021 rendu

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu le rapport d’expertise de l’expert-calculateur Maître Jean MINDEN du 19 mai 2022 (ci-après le « rapport d’expertise »), qui s’est basé sur un rapport d’expertise de l’expert médical Docteur Francis DELVAUX du 12 février 2014, nommé par ordonnance du juge d’instruction du 22 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.Malgré une ordonnance du juge des référés et un commandement de payer, aucun paiement ne lui serait parvenu pour les factures suivantes :Par ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement du même jour, la SOCIETE1.) a été autorisée à procéder à la saisie-revendication d’un transformateur, d’un tableau

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023.Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile.Le Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.