Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023.Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile.Le Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.Par ordonnance de référé n°2019TALREFO/00086 rendue en date du 28 février 2019 dans la cause entre PERSONNE1.), en tant que partie demanderesse et PERSONNE6.), SOCIETE2.), SOCIETE3.), SOCIETE1.), en tant que parties défenderesses, d’une part, et SOCIETE3.) S.A., en tant que partie demanderesse en intervention et la

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2NUMERO1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.