Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siègedit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023qu’en parallèle de la saisie-arrêt, l’exequatur de la sentence arbitrale a été prononcé par ordonnance du 8 mai 2015, rectifiée le 22 mai 2015que l’État de Roumanie a interjeté appel de l’ordonnance d’exequatur, appel qui a été rejeté par arrêt no 15/21-VIII-Exequatur de la Cour d’appel du 11 février 2021 rendu

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

Cette saisie-arrêt a été validée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie saisie D.) ayant uniquement et à tort contesté avoir été touché par l’ordonnance d’exequatur ayant rendu exécutoire l’arrêt de la Cour d’Appel de Reims

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006Suivant rapport d’expertise du 10 décembre 2004 établi par le Dr Francis Delvaux, nommé par ordonnance de référé du 2 septembre 2004, le dommage de A.) est évalué comme suitvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2008Tant l’expert Havé dans un courrier du 22 mai 2006 que l’expert judiciaire Dasthy, nommé suivant ordonnance de référé du 27 juillet 2006, retiendraient comme cause et origine des dégâts le sinistre du 9 novembre 2005le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024Uniquement après la notification d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 10 mai 2023 ordonnant à la société SOCIETE4.) de payer le montant de 29.420,51 euros, la société SOCIETE2.) aurait enfin réagi en sollicitant la négociation d’un plan de paiement pour l’ensemble des mémoires d’honoraires impayés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003de cette reconnaissance de dette et pour autant que de besoin, voir dire que l’ordonnance de référé du 26 février 2002 ne pourra pas être exécutée par PERSONNE2.) contre PERSONNE1Suivant ordonnance de référé du 26 février 2002 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023que suivant ordonnance du 28 janvier 2013, le Juge des Tutelles s’est saisi d’office aux fins d’ouverture d’une tutelle/curatelle à propos de PERSONNE16que suivant ordonnance du même jour, le Juge des Tutelles a commis le Service Central d’Assistance sociale à Luxembourg avec la mission de procéder à une enquête

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2001L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 3 octobre 2001Par ordonnance du 17 mars 1998, prise en vertu de l’article 37 de la loi du 29 mars 1972 modifiée, Gilles KINTZELE a été nommé expert pour procéder à la description des plans et