Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 22 février 2018, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve les autres demandes, ainsi que les dépens, déclare le jugement commun à l’

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Par ordonnance numéro 2440/12 du 3 octobre 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement a prononcé un non-lieu contre les dirigeants et salariés de la société IDB, confirmé en appel.motifs que la société IDB n’aurait pas été partie à la procédure pénale, que cette ordonnance ne revêt pas l’autorité de la

Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2016 en vertu de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et d’inviter la BQUE.1.) à produire l’historique des comptes de la société anonyme SOC.1.) SA ayant fait l’objet des cautionnements du 18 juin 2014.révoque l’

Vu l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2016.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 30 janvier 2015 les procédures inscrites sous les numéros 164485 et 166433 du rôle ont été jointes pour cause de connexité.Par ordonnance du même juge du 27 février 2015, la procédure enrôlée sous le numéro 167474 a été jointe à celles inscrites sous les numéros

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 11 novembre 2016.L’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 5 octobre 2012, aurait déposé son rapport d’expertise le 6 février 2015, duquel il résulterait que la construction n’a pas été réalisée suivant les règles de l’art et qu’elle est affectée de vices relevant de laL'action en référé aux fins d'expertise, l'

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.

Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.

frais de cette instance à charge de la partie demanderesse, ayant déclaré irrecevable la demande introduite sur base de l’enrichissement sans cause par conclusions du 5 décembre 2013, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2015, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’opposabilité de l’article 10 des conditions générales invoquées

Le Tribunal Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 février 2016.Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance du 6 mars 2015.ordonnance du 6 mars 2015 du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déclarant cette demande irrecevable.Il est de surcroît constant en cause, pour ne pas être contredit par le défendeur, que celui-ci a procédé à un

Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2016.Sur base de cette CRI, Ernest NILLES, juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a émis, en date du 5 novembre 2002, une ordonnance de perquisition et de saisie n° 2002/370 E.N. auprès de la société SOC2.) SA, lui notifiée en date du 15 novembre 2002.Suivant ordonnance de renvoi du 26

En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2016.

Vu l'ordonnance de clôture limitée à la question de la recevabilité de la demande du 8 janvier 2016.

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2015.

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

Vu l'ordonnance de clôture du 2 octobre 2015.