Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Suivant ordonnance du juge des référés du 7 mars 2013, l’expert BERALDIN aurait été nommé avec la mission de constater les désordres ci-avant décrits, de déterminer les causes et origines de ces désordres, de décrire les moyens à mettre en œuvre pour y remédier et de chiffrer le coût de remise en étatIl est

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2024Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2021, les deux rôles ont été jointsSelon l’article 3, alinéas 3 et 4, de l’ordonnance n°3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour dans la Principauté, toute personne souhaitant devenir résident monégasque doit attester d’un lieu d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024A titre subsidiaire, elle déclare se référer à ses développements faits dans le cadre de l’affaire ayant abouti à l’ordonnance présidentielle du 31 juillet 2020 et demande à voir ramener le montant de la caution à de plus justes proportions, alors qu’il serait improbable que, même si sa demande n’aboutissait pas,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2024Les parties requérantes auraient été contraintes de saisir le juge des référés en vue de voir nommer un administrateur provisoire, demande à laquelle il aurait été fait droit suivant ordonnance du 12 juin 2020Il a expliqué avoir été nommé suivant ordonnance de référé du 12 juin 2022, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2024Suivant ordonnance rendue par le juge des référés le 3 août 2020 à la demande de PERSONNE1.), le docteur Marc Gleis fut chargé, entre autres, de déterminer le taux d’incapacité de la partie demanderesse

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 08 mars 2024Il y a lieu de rappeler qu’en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 juillet 2021, et par exploit d’huissier de justice du 15 juillet 2021, la société anonyme SOCIETE3.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) l’établissement public SOCIETE4.), 2) la société anonyme SOCIETE5.) et 3) la société

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- eurosIl est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l'ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024Par ordonnance du 30 mars 2018, les deux affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO10.) et NUMERO2.) ont été jointesPar une ordonnance de référé du 29 juin 2006, l’expert KOUSMANN aurait été désigné pourLes désordres invoqués par le SOCIETE1.) auraient déjà existé à la date où le juge des référés se serait

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints