Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.

Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.

frais de cette instance à charge de la partie demanderesse, ayant déclaré irrecevable la demande introduite sur base de l’enrichissement sans cause par conclusions du 5 décembre 2013, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2015, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’opposabilité de l’article 10 des conditions générales invoquées

Le Tribunal Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 février 2016.Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance du 6 mars 2015.ordonnance du 6 mars 2015 du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déclarant cette demande irrecevable.Il est de surcroît constant en cause, pour ne pas être contredit par le défendeur, que celui-ci a procédé à un

Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2016.Sur base de cette CRI, Ernest NILLES, juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a émis, en date du 5 novembre 2002, une ordonnance de perquisition et de saisie n° 2002/370 E.N. auprès de la société SOC2.) SA, lui notifiée en date du 15 novembre 2002.Suivant ordonnance de renvoi du 26

En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2016.

Vu l'ordonnance de clôture limitée à la question de la recevabilité de la demande du 8 janvier 2016.

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2015.

Suivant exploit d’huissier de justice Pierre BIEL en date du 29 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 novembre 2010 entre les mains de la société anonyme SOC3.) (LUXEMBOURG) SA et de la société anonyme SOC4.)(LUXEMBOURG) SA pour avoir sûreté,

Vu l'ordonnance de clôture du 2 octobre 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Il appartiendrait dès lors à la société anonyme SOCIETE2.) de bloquer toutes les sommes redues, y compris celles nées ou échues après la saisie ordonnée suivant ordonnance du 23 janvier 2013, de sorte qu’il y aurait lieu de surseoir à statuer en attendant l’issue de la procédure pénale et que le tiers saisi devra en

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Vu l’ordonnance du juge de la mise en état numéro 1/2013 du 3 mai 2013 ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au contrat cadre