Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 janvier 2023.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feue PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00025 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance n° 2021TALREFO/00251 du 14 mai 2021, le juge des référés a déclaré la demande en rétractation et en mainlevée de la saisie-arrêt irrecevable, a

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 décembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mars 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 janvier 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 décembre 2022.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 quant à la recevabilité et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 décembre 2022.Dans la mesure où l’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité, ce jugement ne reprend dans la suite que les moyens des parties relatifs à la

distribution, de vente et de communication au public reprenant les éléments essentiels de la ladite photo, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 mars 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 juin 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties ont

Suivant ordonnance n° 70/2017 rendue le 3 février 2017 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un collège d’experts composé par le Professeur Georges WERYHA, médecin spécialiste en endocrinologie, et par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, ont été nommés experts avec la mission

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 9 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires ont été informés par cette

L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

Par ordonnance du 27 novembre 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2020-04759 et TAL2020-09030.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 août 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités