Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance n°2025TALJAF/001291 du 8 avril 2025, Maître Astrid BUGATTO fut nommée avocat du mineur et une enquête sociale fut ordonnée.invite PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à prendre contact, dans un délai de 15 jours à partir de la présente ordonnance, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel: 24773696, MAIL1.).lu, MEDIA1.)) en vue de solliciter une

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Par ordonnance en remplacement d’expert du 7 décembre 2023, l’expert Pierre LANGEHEGERMANN fut remplacé par l’expert Germain FILBIG, demeurant à L8387 Koerich, 8, rue du Bois,Revu l’ordonnance en remplacement d’expert rendue par Anne-Laure SEDRANI, juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 décembre 2023, aux termes de laquelle l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. pour avoir paiement de la somme de 22.156.euros et d’uneCette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 7 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mars 2025 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la condition suspensive aux faits de l’espèce, ainsi que ses conséquences, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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