Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2019Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003Les pièces notifiées avant l’ordonnance de clôture sont dès lors recevablesvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003partant, par réformation du jugement du 12 juillet 2001, condamne A.) à payer à la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS CLARIDGE la somme de 4.416,03.-

Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille

L’instruction a été clôturée par ordonnance rendue le 27 octobre 2009 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du même jour

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021

Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 20201Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal

Vu l'ordonnance de clôture du 25 février 2002 dans le rôle 65016La saisie opérée entre les mains de la société SOC.2.) n’aurait par ailleurs jamais eu d’effet, alors que suivant ordonnance du Fürstliches Landgericht de Vaduz du 12 octobre 1998, elle aurait été “ bloquée à la porte d’entrée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2003Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020

Ordonnance n° 2019TALJAF/002279 du 2 octobre 2019 Rôle n° TAL-2019-06220Comme l’affaire ne se prêta pas à un jugement définitif immédiat, les parties demandèrent au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance au provisoirel'ordonnance qui suitfixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 25 novembre 2019 à 10.00 heures

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer que, par exploit d’huissier du 17 août 2015, elle a assigné PERSONNE1.) en recherche de paternité de l’enfant PERSONNE3.) et que par ordonnance du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 11 mai 2016, un expert a été nommé avec la mission de se prononcer sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 23 février 2015

Ordonnance n° 2020TALJAF/000762 du 26 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220Par ordonnance du 2 octobre 2019, le juge aux affaires familiales ordonna, avant tout progrès en cause, une enquête sociale, désigna Maître Nora FELLENS avec la mission d’entendre les enfants communs mineurs et fixa l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 25 novembre 2019

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue en date du 23 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme totale de 2.653,52 euros au titre d’une facture n° MULTI19/20/39009151 du 4Par

une ordonnance définitive immédiatement