Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Par requête déposée le 22 avril 2025 au greffe de la 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 12 mars 2025 qui a fait droit à la requête déposée le 6 février 2025 par l’établissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, d’application immédiate et exécutoire nonobstant toute voie de recours.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.2025TALCH17/00071 du 19 mars 2025, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024 et a invité Maître Nicolas BAUER à notifier et à déposer au greffe du tribunal ses conclusions de synthèse jusqu’au 7 avril 2025 au plus tard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. La société de droit canadien SOCIETE1.) Inc. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 27 juin 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 20 juin 2023, entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) S.A. et de la société anonyme SOCIETE6.) S.A. pourL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 mars 2025 pour plaidoiries.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Vu l’ordonnance du 5 mars 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Dans la mesure où cette intervention a une incidence certaine sur la solution du litige, il existe en l’espèce un motif grave justifiant la révocation de l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire inscrite sous le numéro TAL-202302740 du rôle a été clôturée.out exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. Suivant ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 3.158,74 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Maître David GROSS ayant conclu en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00113 du 6 mars 2020, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 mars 2025 pour plaidoiries.ce siège sur simple requête lui présentée par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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