Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance de jonction du 10 juillet 2024, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL2024-01151 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Suivant ordonnance de jonction du 4 octobre 2024 du président de chambre, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.Par ordonnance du 8 décembre 2004, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des rôles n° 64004 (SOCIETE1.) c/ PERSONNE1.)), 64393 (assignation précitée du 25 février 1999), 67538 (consorts PERSONNE3.) c/ PERSONNE1.)) et 91908 (assignation précitée du 19 novembre 2004).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Par une première ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-504574/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.175,08 euros avec les intérêts au taux légal du chef d’une facture impayée n° 80 du 1erLadite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024.La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance du 7 février 2024, l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 2 mai 2024.Dans ces conditions, il y donc lieu de révoquer l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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