Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnanceLe 4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 10 mars 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 9 février 2023 prononçant la révocation de l’ordonnance rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024Une ordonnance de clôture du 9 août 2021 a été adressée à Maître Steve ROSA

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissairedit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture d l’instruction du 14 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022

JUGEMENT qui suit : Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4076/23 du tribunal de paix de Diekirch du 3 octobre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.960.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de jonction du 21 septembre 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023de condamner PERSONNE6.) et son épouse PERSONNE7.) à entrer en partage avec eux de la succession de feu PERSONNE8.) et de la succession de feu PERSONNE9.) avec nomination d’un notaire et d’un juge-commissaire (et avec leur remplacement

Par ordonnance du 25 juillet 2023, les parties ont été informées que l’affaire est soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et les délais d’instruction impartis, pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion, leur ont été communiquésPar ordonnance du 3 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022