Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022.

Vu la requête présentée en date du 29 août 2023 par PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL1.), où il se trouve placé sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 11 novembre 2022 conformément à l’article 32 de la loi du 10 décembre 2009 relative

Une ordonnance de placement a été prise en date du 2 janvier 2023 par le vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Marc THILL.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 octobre 2022.Afin de permettre aux parties de conclure comme suite à la prédite décision, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi luxembourgeoise.révoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi

Une ordonnance de paiement aurait été faite pour récupérer ces arriérés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.ordonnance n° D-CHAS-3/16 du 11 mars 2016, de payer au SYNDICAT DE SOCIETE1.) la somme de 17.370 euros, représentant 9/10es des 19.309 euros représentant l’indemnité redue du chef des dégâts dénoncés par PERSONNE3.).Contre cette ordonnance notifiée à PERSONNE1.), au SYNDICAT DE

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la requête en péremption d’instance du 13 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 juin 2022.Sur ce, après une requête en référé-expertise déclarée irrecevable pour absence d’intérêt probatoire légitime et d’urgence (cf. ordonnance n° 32/2021 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 13 avril 2021), PERSONNE1.) a fait donner assignation à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er avril 2022.Par ordonnance du 21 juillet 2020, le juge des référés a nommé le docteur PERSONNE4.) avec la mission suivante :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2016 ;Par ces motifs: le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2018 ;Il résulte effectivement de l

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de l’appartement (lot009) et de la cave (lot002) de l’immeuble, sis sur la parcelle NUMERO1.) à ADRESSE2.), appartenant à l’indivision successorale délaissée par feu PERSONNE2.), nommé en cette qualité par ordonnance n°33/2022 du 14 juin 20221.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 30 janvier 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.

achèvement affectant l’immeuble, elle a sollicité l’institution d’une expertise, intervenue en date du 18 février 2014, par ordonnance de référé où 1’expert ZEUTZIUS a été désigné avec la mission telle que décrite ci-dessous.Par ordonnance nr 43/2014 du 18 février 2014 le juge des référés a commis en qualité d’expert Monsieur Fernand ZEUTZIUS, avec la