Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du même jour, il a été ordonné à la Caisse nationale d’assurance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de jonction du 4 mars 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.Par ordonnance de référé rendue le 30 septembre 2010, l’expert Gilbert BALLINI fut nommé et il aurait déposé son rapport le 30 novembre 2010, dont il ressort une non-conformité de la VMC, étant donné que le rendement de la récupération

procès-verbal n° 40525/2022 dressé le 10 juin 2022 par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale ainsi que de l’ordonnance de renvoi n° 296/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0630 et d’une ordonnance n°2024TADJAF/0629 rendus entre parties en date du 28 octobre 2024 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0629 :dit qu’PERSONNE2.) doit

Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERTdit qu’une copie de la présente ordonnance et du jugement No.2024TADJAF/0224 du 26 avril 2024 sont transmis à l’expert Jochen HÖHN ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 février 2024.

dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de clôture d’instruction du 16 août 2023.La société SOCIETE1.) a déposé le 7 août 2018 une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement devant le juge des référés près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.À la suite du contredit formé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°104/18 du 8 août 2018, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2024.et voir dire qu’en cas d’empêchement du juge ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle, s’entendre condamner à leur payer unedit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2024.

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0725 et d’une ordonnance n° 2024TADJAF/0726 rendus entre parties en date du 9 décembre 2024 et d’un jugement n°2025TADJAF/0168 rendue entre parties en date du 17 mars 2025, par un juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dont les dispositifs sont conçus comme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.A titre principal, il souligne que PERSONNE2.) occuperait l’immeuble en cause privativement et exclusivement depuis l’ordonnance des référés no.L’ordonnance de référé autorisant la résidence séparée de l’un des époux aul’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.

Vu l’ordonnance du 2 mars 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2021-01542 a été prononcée pour connexité.Vu l’ordonnance du 30 septembre 2022 suivant laquelle la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2018-00104 et TAD-2022-01044 a été prononcée pour connexité.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juin 2023.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juin 2023.