Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2019.dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;Par ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état Jean-Claude KUREK sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état Gilles PETRY sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 février 2018.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur requête à adresser à Monsieur le Président du siège lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée et par simple ordonnance ;dit qu’en cas de refus, d

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 janvier 2018.Les causes inscrites au rôle sous les numéros 21057 et 21295 étant connexes, il a été procédé à leur jonction suivant ordonnance du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2018,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.En vertu d’une ordonnance du juge de la mise en état du 25 janvier 2011, les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15640 et 16433 ont été jointes.Par ordonnance de référé nº 261/2001 du 20 novembre 2001, l’expert Claude JOHANN a été désigné en vue de se prononcer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017.Les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15556 et 15935 étant connexes, elles ont été jointes par ordonnance du 1er février 2011.Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal a reçu les demandes, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une visite des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er décembre 2015.le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état ayant été entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 5 juillet 2016,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016.Par ordonnance de jonction rendue en date du 6 janvier 2015, les deux affaires furent jointes pour être toisées par un même jugement pour une bonne administration de la justice.La jurisprudence française admet que « sur le fondement de l'article 1147 (dans sa rédaction antérieure à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.Depuis l’ordonnance de clôture intervenue le 28 avril 2015, le terme de quinze ans est venu à expiration, de sorte que la question de la persistance de la société civile SOC1.) se pose de façon inévitable.vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015,

Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 27 septembre 2016 et la refixation à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2016.Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017.et en application de laquelle par ordonnance de référé du 19 avril 1994, le Président du Tribunal d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°D-OPA1-3915/11 rendu en date du 19 août 2011 par le Tribunal de Paix de Diekirch, A.) a été condamnée à payer à la société SOC.1.) GmbH le montant de 8.637 euros redû du chef d’une facture impayée du 4 avril 2011.Cette ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 février 2016 ;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 26 avril 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016 ;