Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Cette ordonnance est susceptible d’appel.présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2024
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  2. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  3. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  4. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  5. Le requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 13 juin 2023 par ordonnance du juge d’instruction.Par ces motifs: La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  6. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  7. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  8. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  9. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  10. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  11. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  12. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  13. Le requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 10 mai 2023 par ordonnance du juge d’instruction.Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  14. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2024
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  15. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  16. Cette ordonnance est susceptible d’appel.présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  17. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  18. Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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