Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°1517/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011 renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 509-1 et 509-3 devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 162/13 (notice 6510/12/CD) rendue le 23 janvier 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef d’extorsion et d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes prohibées.Par ordonnance des référés du 6 mai

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2985/12 du 19 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre, en ce qui concerne X.), du chef d’infractions aux articles 329 et 327 du code pénal et du chef d’infraction à

Vu l’ordonnance de renvoi n°2898/12 rendue le 8 novembre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de vols aggravés devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n°2576/12 rendue le 10 octobre 2012 par la Chambre

Vu l'ordonnance n°2575/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2012, renvoyant X.) pour les infractions libellées devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2365/11 de la Chambre du Conseil du 9 novembre 2011.Par acte du 17 novembre 2011, le prévenu a interjeté appel contre l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1101/11 du 20 mai 2011 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du chef de corruption active.Selon le parquet général, le libellé de l’infraction approuvé aux termes de l’ordonnance de renvoi n’est pas la corruption, mais le trafic

Vu l’ordonnance no.A cette citation fut annexée l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, le rapport de Madame le juge d’instruction et le réquisitoire du Parquet

Vu l'ordonnance de renvoi no 320/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2011 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.L’ordonnance de renvoi a été rendue en date du 10 février

Vu l'ordonnance de renvoi no 320/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2011 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.L’ordonnance de renvoi a été rendue en date du 10 février

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 552/11 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 16 mars 2011.En ce qui concerne l’infraction libellée sub 1. à charge de X.), le témoin A.), ex-épouse du prévenu, a déclaré à l’audience publique du Tribunal qu’au mois de février 2010, X.) s’est introduit dans l’appartement lorsqu’