Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire fixée à l’audience du 27 septembre 2023, au cours de laquelle les mandataires des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à SOCIETE1.) de prendre position quant à la régularité de la procédure suivie à l’encontre de SOCIETE3.) et de régulariser le cas échéant la procédure conformément aux articles 84 etL’

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise et fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'Expert incombant à SOCIETE2.) au montant de 1.000.- euros.Par ordonnance de consignation complémentaire du 10 mars 2023, le magistrat de la mise en état a fixé la provision à valoir sur les

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : - révoqué l’ordonnance de clôture du 18 juin 2020 et ordonné la réouverture desConcernant la plainte déposée au Luxembourg, la Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la partie la plus diligente de verser une copie de la plainte qui a été déposée au Luxembourg.Quant à la

ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2018 et la réouverture des débats pour permettre au SOCIETE2.), qui n’est pas acquéreur de l’immeuble litigieux, d’expliquer dans quelle mesure il dispose d’une action à l’encontre de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE4.) S.A.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 14 juin 2023.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 pour permettre aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 juin 2023 où l’affaire a été prise en délibéré.

Les faits et rétroactes de l’affaire, tout comme les prétentions et moyens des parties, ressortent à suffisance de droit de l’arrêt N° 16/22 - IX – CIV du 2 février 2022 de la Cour qui reçut l’appel, prononça la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonna la réouverture des débats, invitant les parties à examiner s’il existait auL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2022 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Comme aucune des parties n’a pris position par rapport à ces questions, la Cour les invite à ce faire et procède, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, à la révocation de l’ordonnance de

Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal d’arrondissement de Diekirch reçut les demandes, et, avant tout autre progrès en cause, ordonna une visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010 avec la mission de :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 avril 2023 et les

Partant il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 et renvoyer l’affaire devant le magistrat de la mise enavant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact de la cassation sur l’arrêt d’appel et le cas échéant de

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2019 et ordonné la réouverture des débats pour permettre :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.Au vu de ce qui précède

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

de procédure civile, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 février 2023.reçoit la requête en interprétation en la forme, la déclare fondée, dit qu’il y a lieu à rectification d’une erreur matérielle, rectifie l’arrêt civil n° 40/23 rendu le 23 mars 2023 par remplacement de la date du « 20 septembre 2020 » par celle du « « 27 novembre

Par ordonnance No.cette ordonnance.Par arrêt N° 136/18 – VII – REF du 11 juillet 2018, la Cour dit l’appel non fondé et confirma l’ordonnance entreprise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 mars 2023.La solution du litige ne se concevant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 15 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 7 juin 2023.En vertu de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile et aux fins d’observer le principe du contradictoire, la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 avril 2023 est à

d’une ordonnance rendue par la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 20 mars 2017 déclarant exécutoire au Luxembourg l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Cour d’appel de Bruxelles.SOCIETE1.) a entretemps obtenu sur base d’une ordonnance présidentielle N° 2020-TAL-EXEQ-0012 du 1er juillet 2020 l’exequatur desdits jugements.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2022 à l’égard de la société KRIEPS-PUCURICA AVOCATS, représentée aux fins des présentes par Maître Admir PUCURICA.Le 28 octobre 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2022 pour permettre à la société KRIEPS-PUCURICA AVOCAT de déposer

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 17 mai 2023.