Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 juillet 2022 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 octobre 2022.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 12 janvier 2022, avec indication de la composition de la 7ième chambre.Par ordonnance du 17 septembre 2021, l’ordonnance de clôture a été révoquée en raison de la survenance d’une cause grave en raison de

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 1er juin 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, en application des articles 62 et 225 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour permettre aux parties de conclure sur le fond du litige en tenant compte des points retenus dans le jugementPar ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 août 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2021.Par décision du 19 janvier 2022, la Cour d’appel, septième chambre, a révoqué l’ordonnance de clôture du 23 août 2021 et a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 10 mai 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 18 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

à voir condamner L à remettre aux consorts A-F., sinon au notaire Maître Danielle KOLBACH les clefs d’un véhicule BMW, ce dans les huit jours de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retardà voir ordonner l’

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 11 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

Sur base d’une ordonnance d’abréviation des délais du 31 août 2021 et par exploit d’huissier du 1er septembre 2021, la société en commandite spéciale B., la société de droit français C. et L. ont fait donner assignation à la société en commandite spéciale A. à comparaître à l’audience des référés du lundi 6 septembre 2021 pourPar ordonnance rendue par défaut

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 mars 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 mars 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022 et les mandataires des parties ont été informés de la composition du siège.

un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, par ordonnance du 23 juillet 2021,a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société L. a relevé appel de l’ordonnance du 23 juillet 2021,

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 4 mai 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

pour ce qui concerne la demande dirigée contre la L. s’est déclaré compétent pour en connaître avant tout progrès en cause : a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à l’association sans but lucratif L. de prendre position quant au fond du

des assemblées générales de la société à responsabilité limitée R. des 28 décembre 2020 et 23 février 2021 jusqu’à ce qu’une décision soit intervenue au fond, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 2 novembre 2021, fait droit à la demande, en précisant que la demande au fond devait être introduite endéans les 30

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 mars 2022, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 30 mars 2022, les mandataires des parties étant encore informés, conformément aux dispositions de l’article 2, (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

1/ Saisi par F., pris en sa qualité d’Insolvenzverwalter de la société anonyme G., et par la société anonyme G. (ci-après les parties F.-G.) par voie unilatérale sur base de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure Civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal a, par ordonnance du

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 3 décembre 2021, l’instruction a été clôturée.