Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010Une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 8 juillet 2009 a ordonné le maintien de la rémunération de B en attentant la solution définitive du litige et a prononcé l’exécution provisoire de cette ordonnancePar exploit du 5 août 2009, A S.A. a régulièrement relevé appel de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011La demande de la société appelante tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture, présentée par conclusions du 18 mars 2011, au motif qu’une instruction serait en cours en Allemagne au sujet du vol domestique reproché à l’intimée, est à rejeterreçoit l’appel, déclare non fondée la demande en

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022

ORDONNANCELa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de la recevabilité de l’appelPar ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2000

Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité du 11 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2000

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2012

ORDONNANCEPar ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015 quant à la recevabilité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018