Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2022.Par fax du 11 novembre 2022, le litismandataire de PERSONNE1.) a demandé au conseiller de la mise en état de « bien vouloir révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 27 septembre 2022 », au motif qu’il souhaiterait encore verser une nouvelle pièce, en l’occurrence, le rapport relatif à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.Par ordonnance rendue le 21 février 2022 en application de l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile, la procédure de mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaire.En date du 17 mai 2022, soit endéans le délai de trois mois à compter de la notification de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Il est rappelé, à titre liminaire, que la partie appelante a renoncé à sa demande tendant à l’octroi du sursis à statuer, sur le fondement du principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état », consacré à l’article 3 du Code de procédure pénale, et que l’ordonnance de clôture, rendue en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Par ordonnance de référé n° 74/ 2016 du 19 avril 2016, l’expert EXPERT2.) aurait été chargé de la mission de :En sollicitant l’adaptation de l’indemnisation devant lui revenir, à l’indice du coût de la construction applicable en 2021, PERSONNE1.) réclame la réparation d’un préjudice qu’il estime

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2022.Suite à l’apparition de désordres, le juge des référés de Diekirch a chargé PERSONNE1.) d’une mission d’expertise par ordonnance rendue le 10 mars 2016, sous le numéro 134/2016.S’il est vrai que l’expert nommé par le juge des référés de Diekirch, suivant ordonnance numéro 134/2016 du 10 mars 2016, a

Ordonnance N° 121/22 - III – CIVLa lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 10

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2022.