Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2022.Toutefois celle-ci ne peut intervenir que sur production par l'avoué du bulletin portant la décision du président du tribunal, qui doit être visée dans l'ordonnance de taxe.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2022.Par fax du 11 novembre 2022, le litismandataire de PERSONNE1.) a demandé au conseiller de la mise en état de « bien vouloir révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 27 septembre 2022 », au motif qu’il souhaiterait encore verser une nouvelle pièce, en l’occurrence, le rapport relatif à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2022.Par ordonnance rendue le 21 février 2022 en application de l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile, la procédure de mise en état simplifiée a été déclarée applicable à la présente affaire.En date du 17 mai 2022, soit endéans le délai de trois mois à compter de la notification de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022.Il est rappelé, à titre liminaire, que la partie appelante a renoncé à sa demande tendant à l’octroi du sursis à statuer, sur le fondement du principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état », consacré à l’article 3 du Code de procédure pénale, et que l’ordonnance de clôture, rendue en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.