Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Revu l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2017 qui, après avoir déclaré recevable l’appel interjeté par A en date du 22 novembre 2017 contre l’ordonnance du 31 octobre 2017, a interprété ladite ordonnance concernant le droit de visite et d’hébergement de A pendant les vacances de Noël 2017 et a refixé la continuation des débats à une audience ultérieureA l’

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  2. Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000A a, par exploit

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  3. Par ordonnance rendue le 31 octobre 2017 par défaut à l’égard de A.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B.) et A.), a condamné A.) à payer à B.) un secours alimentaire à titre personnel de 500 euros par moisA.) a régulièrement relevé appel de cette

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  4. Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 500 € par mois pour l’enfant commun C, née le 30 mai 2000, et à elle-même à titre

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  5. Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par ordonnance réputée contradictoire envers A, après avoir autorisé B à résider séparé de son épouse au domicile conjugal àPar acte d’huissier du 21 août 2009, A

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  6. Par une ordonnance rendue contradictoirement le 19 juillet 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant dans le cadre des mesures provisoires pendant l’instance en divorce entre les époux A.) et B.), a confié, de l’accord des par-ties, à A.) la garde provisoire des enfants mineurs communs E1.), née lePar une ordonnance rendue contradictoirement le 14

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  7. LA COUR D’APPEL: Statuant sur l’assignation formée par PERSONNE2.) le 4 juillet 2012 envers son époux PERSONNE1.), le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entérinant par ordonnance du 28

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  8. Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfantB

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  9. Par exploit d’huissier du 21 août 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 22 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 23 janvierL’

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  10. Par ordonnances contradictoires rendues le 16 mars 2010 et le 27 avril 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties et statuant en continuation de l’ordonnance antérieure du 26 janvier 2010 – ayant, avant tout autre progrès en cause, recouru à la comparution personnelle des parties – a

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  11. Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, étéIl

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  12. Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 17 juin 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, fixé le droit

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  13. Par acte d’huissier du 10 mai 2013, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2013 pour voir réduire à 50 € par mois la pension alimentaire mensuelle d’un montant indexé de 160 € qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir de la date de la susdite ordonnance pour l

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  14. Par ordonnance du 17 novembre 2014, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de l’instance en divorce des époux B.) et A.), après avoir confié la garde de l’enfant C.), née lePar acte d’huissier du 12 mai 2015, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour C.)

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  15. auprès dudit assureur, et plus particulièrement la phrase « Darüber hinaus sind wir auch berechtigt unsere Beiträge zu überprüfen », le magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, statuant dans le cadre de l’article L.320-3 du Code de la consommation, a, par ordonnance du 16 décembre 2016, déclaré la demande

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  16. Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juillet 2009L’

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  17. Par une ordonnance contradictoire du 9 novembre 2012, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties a, entre autres dispositions, confié à B la garde provisoire des enfants mineurs communs C, née leA a, par exploit de l’huissier du 29 novembre 2011, régulièrement relevé appel de cette ordonnance

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  18. Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a déclaré irrecevable pour défaut d’élément nouveau une demande de l’appelant enqui avait

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  19. Statuant sur assignation donnée par A à B le 17 mars 2008 devant le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de la procédure de séparation de corps pendante entre parties, ce dernier, par ordonnance du 1er juillet 2008, avait condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 1.000 € par mois pendant une durée de neuf

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  20. Par ordonnance du 18 octobre 2011, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires de la procédure de divorce pendant entre les époux A.) et B.), a confié à celle-ci la garde provisoire des enfants C.), né leLe 3 février 2012, A.) a fait assigner B.) devant le même juge des référés en révision de la

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