Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 9 février 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédures civile.

Suivant ordonnance du 26 février 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

article 1017-8 du Nouveau Code de procédure civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance contradictoire du 24 juillet 2023, reçu la requête en la forme, l’a déclarée irrecevable, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoire,ordonné le

contre l’ordonnance numéro 362/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelle concernantordonnance du 27 novembre 2023,dit qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande, - ordonné la notification de l’ordonnance à PERSONNE1.) et àl’association sans but lucratif

Dans ce même cadre, il a été décidé par ordonnance du 25 novembre 2022 de mettre en place une thérapie pour permettre à PERSONNE3.) de s'exprimer face à son père en présence d'un

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance sur requête de la partie la plus diligente,

d’une ordonnance de référé exceptionnel du 21 juillet 2023, a notamment :Suivant ordonnance du même jour une enquêtesociale a été ordonnée et, par ordonnance du 24 févier 2022, l'enfant s'est vu designer un avocat.Suivant ordonnance du 22 septembre 2022 l'asbl SOCIETE1.) a été chargée de procéder à une thérapie familiale lors de laquelle PERSONNE1.) aurait

Suivant ordonnance du 20 février 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

décharger purement et simplement Me Sabine DELHAYE-DELAUX du mandat lui confié par ordonnance n° 2023TAUAF/000123 du juge aux affaires familiales prononcée le 13 janvier 2023,PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, par ordonnance du 13 janvier 2023, désigné un avocat à l’enfant PERSONNE3.) sur base de l’article 388-1 du Code civil,

Suivant ordonnance du 16 février 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué les affaires à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, en attendant le sort des débats au fond, a, par ordonnance du 15 décembre 2023, autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce en cours entre parties, séparée de PERSONNE1.), au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), interdit à

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, - dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, - dit

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,confirme le jugement déféré en ce qu’il a fixé la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE4.) à 150 euros par mois, allocations familiales non comprises, à

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), introduite le 13 septembre 2023 et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 novembre 2023, aconstaté que, par application de l’

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce prononcé le 21 août 2023 entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment, par ordonnance du 9 novembre 2023,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance.De cette ordonnance, leur notifiée le 13