Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), sur base d’une saisie-arrêt sur salaire pratiquée suivant une ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2019 portant sur le montant de 30.840 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018 jusqu’à solde, ladite saisie-arrêt ayant été validée par jugement du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette du 18 octobre 2019.

au domicile sis à L-ADRESSE3.), sinon à se voir autoriser à entrer en contact avec son fils PERSONNE3.), né le DATE3.), directement ou par personne interposée, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 28 février 2024, notamment,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 ayant, notamment, commis en qualité d’expert, en remplacement de l’expert désigné par l’arrêt du 24 mars 2021, Steve E. Molitor, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir assortir d’une astreinte l’injonction donnée à PERSONNE2.) par

2024 à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, notamment,constaté que l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 13 mars 2024, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 28 mars 2024 au greffe de la Cour

précisé que dans le cadre de la consultation parentale et de l’assistance en famille mises en place par le service SOCIETE2.) de la Croix–Rouge, et ordonné suivant ordonnance du 7 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales, que des contacts entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pourront être organisés selon une fréquence déterminée par ledit service,

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

de procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate, - précisé que les décisions ci-avant reprises valent au provisoire etPar ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

contre l’ordonnance numéro 538/24 rendue le 26 mars 2024 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelle concernantStatuant dans le cadre d’une procédure aux fins d’ouverture d’une mesure de tutelle/curatelle en faveur de PERSONNE2.), né le DATE2.), le juge des tutelles près le tribunal d’

Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE2.) le 7 novembre 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, a par ordonnance du 4 mars 2024, autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorce,séparée

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

époux GROUPE1.) à PERSONNE1.) des 100 parts sociales de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par acte notarié du 29 décembre 1980 est qualifiée de libéralité et qu’il y a lieu à rapport à la succession de la valeur de ces 100 parts sociales à la date de leur cession par PERSONNE1.) les 22 et 24 mai 2013, révoque l’ordonnance de clôture de l’

Suivant ordonnance du 15 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Elle se réfère, à cet égard, à l’ordonnance du 11 décembre 2023 ayant prolongé la mesure d’La Cour constate ensuite que le juge aux affaires familiales, dans son ordonnance du 11 décembre 2023,

Suivant ordonnance du 15 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une requête de PERSONNE2.), née PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) du 10 mars 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’une ordonnance du 13 juillet 2023, ayant, notammentet en continuation d’une ordonnance du 22 septembre 2023,

dont une demande d'effet suspensif de l'appel qui a été reçue par ordonnance du 5 avril 2023 et le blocage a été maintenu jusqu’à ce qu’une homologation d’un jugement étranger soit intervenue.Dans une ordonnance du 14 juin 2017 (Iliev, C-67/17, points 23 et s.) la CJUE a précisé que :Cette demande de mesures provisoires a donné lieu à diverses décisions

Suivant ordonnance du 18 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ordonnance du même jour ayant fixé provisoirement le domicile légal de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès de sa mère au Luxembourg, d’un jugement du 22 décembre 2023 ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ordonné une enquête sociale, prononcé l’interdiction de sortie du territoire luxembourgeois de l’enfant

Le jugement déféré reprend extensivement la motivation de la décision du juge des tutelles du 25 janvier 2006, qui suivant ordonnance du 10 octobre 2005, s’est saisi sur requête d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE5.).

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite le 6 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 30 janvier 2024, a notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de