Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre au SOCIETE3.) de fournir à la Cour d’appel jusqu’au 15 janvier 2024 au plus tard les noms et les coordonnées des témoins à entendre,Comme le SOCIETE3.) n’avait pas indiqué les noms et coordonnées « des employés de l’atelier et du service après-vente du garage

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 26 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Suivant ordonnance du 11 décembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE1.)) S.A (ci-après la SOCIETE1.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE3.), 2) l’établissement public SOCIETE4.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 27 mai 2019 et par exploit d’huissier de justice du 28 mai 2019, la société anonyme SOCIETE4.) S.A., devenue par la suite la société anonyme SOCIETE3.)) S.A (ci-après la SOCIETE6.)), a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la société anonyme SOCIETE7.), 2) l’établissement public SOCIETE8.

Les deux affaires, enrôlées sous les numéros CAL-2023-01055 et CAL-2024-00115, ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2025.

Par ordonnance du 29 octobre 2025, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement de la présidente dudit tribunal, a rejeté la demande la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, (ci-après la société SOCIETE1.)) à se voir autoriser à pratiquer saisie-arrêt à charge de la la société de droit nigérian SOCIETE2.) LIMITED

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 septembre 2025.

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 22 novembre 2024, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande d’PERSONNE1.) irrecevable, a débouté PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’a condamné aux

Vu l’ordonnance du 6 février 2025 rendue par un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du même tribunal.

Il rappelle que suivant ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider séparée de lui dans l’immeuble commun durant l’instance de divorce et il lui a ordonné de déguerpir du domicile commun dans les deux mois de l’ordonnance, que le 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales aurait rendu le jugement

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Le 9 juin 2020, un procès-verbal de difficultés fut dressé par le notaire Maître Jacques CASTEL, chargé suivant ordonnance du 6 février 2019 de la liquidation et du partage des biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre feu PERSONNE7.) et PERSONNE6.).Par ordonnance du 6 février 2019, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, a

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 octobre 2022, l’expert Steve Etienne MOLITOR a déposé son rapport d’expertise le 1er juin 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 août 2025.

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 11 novembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.