Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 11 août 2011, la société L) Limited, société du droit de l’Ile de Jersey sous forme de « limited company » a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé extraordinaire du 1er avril 2011exécution d’une ordonnance de référé du 4 mars 2011 ayant, sur base de l’article 933 alinéa 1er du NCPC, ordonné sous peine d’une astreinte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020

Elle expose qu’en date des 27 juin 2011 et 12 mai 2013, deux contrats de prêt avaient été signés entre feue B et feu son mari G d’une part et C d’autre part pour des montants respectifs de 318.000 et 105.000 euros, qu’après mise en demeure de rembourser ces prêts restée infructueuse, feue B a sollicité une ordonnance de paiement et que, par arrêt du 3 avril

Le requérant demande à être relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai prévu à l’article 939 du nouveau code de procédure civile pour relever appel de l’ordonnance n° 186/2009 rendue le 12 mai 2009 par le juge des référés de Luxembourg dans le cadre de l’affaire de divorce l’opposant à BIl fait exposer à l’appui de ses prétentions qu’il avait,

L’intimé précise que bien qu’aucune ordonnance de fermeture n’ait été prise, des recommandations visant à l’amélioration de l’hygiène sanitaire auraient été émises par la direction de la Santé, et « qu’il est dejanvier 2008 par la division de l’inspection sanitaire, le restaurant n’a pas fait l’objet d’une ordonnance provisoire de fermeture et il n’est pas

Revu l’arrêt de la Cour du 24 avril 2013 qui a prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentaire « quant à la question de l’existence d’un divorce entre B et C et à l’incidence éventuelle dS’

Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022Vu l’appel relevé le 22 février 2022 de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 22 février 2022

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2005 et les citations à prévenu du 5 janvier 2006 (not. 07672/2003CD et 12782/2003CD) régulièrement notifiées

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2010

Vu l’ordonnance n°1100/11 du 6 juillet 2011 de la chambre du conseil près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui, par application de circonstances atténuantes, a renvoyé A.), C.) et B.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de principalement escroquerie, subsidiairement abus de confiance, faux et usage

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012pas des renseignements nécessaires au sujet du nouveau salaire brut de A, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012 et la réouverture des débats pour permettre à A de verser ses fiches de salaires des mois de mars et d’avril

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2020

déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 février 2016, renvoie les parties devant le magistrat de la

N’ayant d’autre part produit à l’appui de sa demande qu’une ordonnance de référé du 3 septembre 2010 aux termes de laquelle il ne lui a été alloué qu’une provision non sérieusement contestable de 162,35 € pour la période du 17 septembre 2009 au 28 mai 2010 tandis qu’il avait réclamé une provision de 3.240 €, les premiers juges ont retenu qu’en l’absence de

Il résulte en outre d’une ordonnance rendue par le juge d’instruction de Marbella du 21 mars 2011 que les demandeurs ont été dispensés du versement d’une consignation et que l’action publique a été mise en mouvement

à procéder à la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux journaux luxembourgeois et à leurs fraisPar exploit d'huissier du 3 novembre 2011, EDITIONS B) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 30 septembre 2011 par le « premier juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011

Il indique que, par ordonnance du 1er février 2023, il lui est interdit d’entrer en contact avec PERSONNE2