Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 14 mai 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2025.

Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00394 du 27 octobre 2023 ayant prolongé le mandat de l’administrateur provisoire à partir du 1er octobre 2023 pour une nouvelle période de six (6) mois,

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 17 avril 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-22/25 du 17 avril 2025, PERSONNE1.) (ciaprès « PERSONNE1.) ») a été

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 février 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, et ce principalement du chef de vol commis à l’aide de violences

Les rôles CAL-2023-00358, CAL-2023-00397 et CAL-2023-00452 ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 septembre 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 novembre 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi n°443/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vols simples et deAux

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent « ratione materiae » pour connaître de la demande d’PERSONNE1.) basée sur l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Par ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2025.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de conclure quant au pointL’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 23 mai 2025.