Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 janvier 2026 et plaidée à l’audience du même jour.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 septembre 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.510,20 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 19 septembre 2025 jusqu’à solde.Alzette le 8 octobre 2025, la partie défenderesse a formé

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 mai 2025 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.116,50 EUR avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 26 mai 2025 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- EUR sur base de l’article 240

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-2555/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 août 2024 et notifiée à

magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif, - dit la demande en reddition de comptes fondée sur base de l’article 1993 du Code civil, - condamné PERSONNE4.) à rendre

Par ordonnance du 14 octobre 2020, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré éteinte par l’effet de la prescription l’action publique engagée contre PERSONNE1.) suite à la plainte du 5 novembre 2004.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2025.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 septembre 2025.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2025 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 mars 2025 et notifiée à la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2840/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 27 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Ordonnance n° 2026TALJAF/000193 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2025-02128Par ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6719/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 1.335 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 5 septembre 2025, PERSONNE2.) a formé contredit

Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.revu l’ordonnance n°

Ordonnance n° 2026TALJAF/000206 du 20 janvier 2026 Numéro de rôle TAL-2024-07550Par ordonnance n° 2025TALJAF/000011 du 6 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonne l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Par ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025, le juge aux affaires familiales a:ordonné l’exécution

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et dépens.Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, - réservé les frais et

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.774,99 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA4-1641/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2025, PERSONNE3.) a été sommé de payer au ALIAS1.) la somme de 10.193,54 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 24 mars

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6345/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 août 2025, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) la somme de 6.257,37 € avec les intérêts au taux légal, ainsi qu’une indemnité de

En date du 14 décembre 2017, l’expert KINTZELE (ci-après l’Expert), nommé par ordonnance du 29 février 2017, en matière de référéexpertise, a établi son rapport d’expertise (ci-après, le « Rapport »).