Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 7/2015: (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165563

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 6/2015: (articles 217/219 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166198

Jugement sur requête du lundi, vingt-deux décembre deux mille quatorze, No 258/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166399

Jugement sur requête du mardi, seize décembre deux mille quatorze, No 255/2014: (article 217 du code civil autorisation mandat vente maison d’habitation): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 240/2014: (articles 217/219 du code civil ) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 238/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 236/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : IOVALONE - LORETO COTAS, Numéro du rôle 164362

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 212/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 213/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164359

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 214/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164361

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 194/14: (article 217 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 197/2014: (article 219 du code civil : habilitation particulière): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 158750

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 192/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 195/14: (articles 217/219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéros du rôle 89189 et 121703

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 196/2014: (article 219 du code civil : habilitation générale): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 158750

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 191/14: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161440

Jugement sur requête du mardi, quatorze octobre deux mille quatorze, No 193/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 175/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162269