Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête/assignation du mardi, trente juin deux mille quinze, No 162/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168230

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 153/2015: (articles 217/219/1426/1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903

Jugement sur requête du mardi, trente juin deux mille quinze, No 152/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841

Jugement sur requête du mardi, vingt-six mai deux mille quinze, No 121/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 168578

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 101/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 100/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 164360

Jugement sur requête du mardi, trois mars deux mille quinze, No 63/2015: (articles 1426/1429 du code civil ) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115

Jugement sur requête du mardi, trois février deux mille quinze, No 35/2015 : (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1

Jugement sur requête du mardi, treize janvier deux mille quinze, No 13/2015 : (articles 1426, 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 6/2015: (articles 217/219 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166198

Jugement sur requête du mardi, six janvier deux mille quinze, No 7/2015: (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165563

Jugement sur requête du lundi, vingt-deux décembre deux mille quatorze, No 258/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166399

Jugement sur requête du mardi, seize décembre deux mille quatorze, No 255/2014: (article 217 du code civil autorisation mandat vente maison d’habitation): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 238/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 236/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : IOVALONE - LORETO COTAS, Numéro du rôle 164362

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 240/2014: (articles 217/219 du code civil ) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 212/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 214/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164361