Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B conclut à la confirmation du jugement en ce que le licenciement a été déclaré abusif, mais interjette appel incident et demande à voir fixer le préjudice matériel à la somme de 7.910 € et le préjudice moral à 4.500 €.

B conclut à la confirmation du jugement en ce que le licenciement a été déclaré abusif, mais interjette appel incident et demande à voir fixer le préjudice matériel à la somme de 7.910 € et le préjudice moral à 4.500 €.

en septembre 2004, il a baissé en septembre 2005 à 1.910.562 € et que jusqu’au mois de septembre 2005 la perte en résultat net pour l’année concernée était déjà de 53.394 €.

en septembre 2004, il a baissé en septembre 2005 à 1.910.562 € et que jusqu’au mois de septembre 2005 la perte en résultat net pour l’année concernée était déjà de 53.394 €.

Dans les conditions données, il faut se tenir aux travaux de réfection énumérés par l’expert sous le point A, qu’il a chiffrés à la somme de 58.910,95 euros hors TVA.

Attendu que le juge de paix de Luxembourg, saisi par la société A.) d’une demande dirigée contre la compagnie d’assurances B.) tendant à la condamnation de celle-ci au paiement de 910,92 €, représentant les frais engagés par A.) pour réparer les dommages causés par un de ses préposés avec un véhicule assuré auprès de B.) à un autre véhicule stationné dans l

Par requête adressée au tribunal du travail de Luxembourg le 19 juin 2006, B a critiqué d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur, la société anonyme A SA, en date du 6 juin 2006 et réclamé 4.432 euros à titre d’indemnité de préavis de 2 mois, 910,06 euros à titre d’indemnité pour congés non pris en 2004 et finalement 2 fois

De 1997 à 1999, les époux S.) - B.) ont remboursé à D.) en tout 1.910.780 LUF pour les dettes par eux contractées, soit sous forme d’ordres bancaires, soit sous forme de paiements en espèces.

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne » (Cass. belge 29 avril 1963 Pas. 1963, I, 910, Cass. belge 10 septembre 1986, R.D.P.

et d’avoir ainsi fraudé respectivement tenté de frauder un montant total de 16.573.910.LUF en impôts sur le revenu des collectivités et en impôt commercial communal, à savoir :

Par jugement contradictoire du 8 janvier 2009, le juge de paix joint les demandes, les dit partiellement fondées, dit que la lettre de résiliation du 28 décembre 2007 pour besoin personnel n’entraîne pas la résiliation du contrat de bail conclu le 21 juin 1994 entre parties, condamne X.) à payer à SOC.1.) la somme de 910,08.- euros et la somme

LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 600.000 LUF 1.350.000 LUF 300.000 LUF 110.000 LUF 1.200.000 LUF 910.000 LUF 150.000 LUF 140.000 LUF 110.000 LUF 100.000 LUF 150.000 LUF 300.000 LUF 400.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF

Il s’ensuit que la demande en condamnation du bailleur est fondée à concurrence du montant de 910,08 € (75,84 x 12) à titre de le solde des avances sur charges pour les mois de janvier à décembre 2008.partant condamne A.) à payer à la société civile immobilière SOC1.) s.c.i. la somme de 910,08 € aves les intérêts légaux sur 530,88 € à partir du 1er août 2008

du montant de 8.910,01 € représentant les arriérés de salaires

400 = 4.910,29 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne la s.à r.l.

Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 28 juillet 2008, la société anonyme SOC.1.) a fait comparaître A.) devant ce tribunal pour l’y voir condamner au payement des arriérés de loyers redus par la société anonyme SOC.2.), soit au payement d’une somme de 17.910,39 € avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2007 jusqu’à solde.

le 18/03/1995 pour la somme de 55.413 francs - le 18/03/1995 pour la somme de 27.103 francs - le 05/05/1995 pour la somme de 52.705 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 26.910 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 46.721 francs - le 28/07/1995 pour la somme de 54.693 francs - le 15/09/1995 pour la somme de 48.585 francsen l’espèce, à douze reprises

1986,I, 1345 ; R.D.P. 1986 , 910)

1.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 00001.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 0000

De 1997 à 1999, les époux X.)-Y.) ont remboursé à A.) en tout 1.910.780 LUF pour les dettes par eux contractées, soit sous forme d’ordres bancaires, soit sous forme de paiements en espèces.