Décisions intégrales des juridictions judiciaires

salaire brut de novembre 2009 a juin 2010: 8 mois x 13.132,61 = - salaire brut de juillet 2010 à octobre 2010: 4 mois x 13.460,79 = 105.060,88 + 53.843,16 = 158.904,04 : 12 =

661 904 478661 904 478

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

Il résulte cependant du dossier répressif que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avait encore reçu un paiement de 9.904,44 euros de la part de la société SOC.1 S.à r.l. en date du 15 novembre 2005.

32 € à titre de cotisations sociales à payer pour compte des salariés et le montant de 44.904,86 € à titre de cotisations personnelles.

quant à lui formula une demande reconventionnelle d’un montant de 8.904,33 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.finalement de lui donner acte qu’elle réitère sa demande basée sur l’article L.121-9 du code du travail pour un montant de 8.904,33 euros.La société employeuse maintient encore sa demande reconventionnelle sur base de l’article L.

Par requête du 25 mai 2008, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2008 et s’entendre condamner à lui payer 7 616 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 904 € à titre d’indemnité de départ, 7 500 € à titre de dommage moral et 5En

Dans le chef d’A.) elle a tenu compte du paiement d’un loyer de 904,81 euros.

le montant de 46.904,11 € avec les intérêts conventionnels de 6,75 % l’an à partir du 11 septembre 2007, outre une indemnité de procédure de 1.000 € et avec condamnation solidaire des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

2) la société à responsabilité limitée de droit portugais CCC, établie et ayant son siège social à P-4536-904 Santa Maria de Lamas, Apartado 92, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010.dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant

Au moment de la vente le kilométrage de la voiture, construite en 2006, s’élevait à 3.904 km.

904,15.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel augmenté de 4.833,92.- euros de frais d’avocats, et la somme de 25.000.- euros par personne à titre d’indemnisation du préjudice moral.Ils ont demandé réparation du dommage matériel par eux subi consistant dans le montant du redressement fiscal intervenu à leur encontre à hauteur du montant de 1.

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

3 767 904 12 603 800 2 270 560 12 890 760 8 039 360

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 111.904.

déclare recevable et fondée en principe la demande de B.) en paiement de 4.904,03 euros du chef d’un tiers de caveau-monument-funéraire ;

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

Elle fait valoir quant à la pension alimentaire que ses revenus qui s’élèvent à 904,07 € ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins dès lors qu’elle doit

lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)