Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le dommage immobilier sera donc réparé par l’octroi de l’équivalent en euros du montant de 3.223.335.- francs toutes taxes comprises, soit le montant de 79.904,39 euros.

Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38 €.

à Madame C.), le montant de 390,36.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 904,65.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 74,40.- euros du chef d’autres pertes et

Par jugement du 14 juillet 2004 le tribunal a reçu la demande en la forme, l’a dit fondée jusqu’à concurrence du montant de 20.904,01 €, a condamné PLAFA s.à r.l. à payer à A.) et B.) le montant de 20.904,01 € avec les intérêts légaux à partir de l’acte introductif d’instance jusqu’à solde, a condamné PLAFA s.à r.l. à payer à A.) et B.) une indemnité dePour

En l’espèce il ressort du contrat du 2 juin 1998 que A.) et B.) se sont engagés à faire exécuter le « carrelage » pour un montant global de 904.185.- francs par la société ATLANTIS IMMOBILIER.Il ressort du rapport d’expertise contradictoire Michel DECKER qu’il est d’usage que le promoteur de l’immeuble dispose d’une marge bénéficiaire de 20% de sorte que « l

déboute B.) de sa demande en paiement d'une d'indemnité d'occupation de 2.904.000.- francs ;

Le 21 mars 1997, la BQUE.2.) informe la BQUE.1.) de la vente en date du 19 mars 1997 de 144 T.2.) au prix unitaire de 13.227.- francs, soit pour un montant total de 1.904.688.- francs.