Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D’après le rapport numéro 2/GES-TEH /099 du 14 mars 2008 il est encore établi que V1.) a transféré par WESTERN UNION la somme totale de 16.900 dans la période du 13 juillet 2007 au 25 février 2008.Il ressort du rapport numéro 90 du 6 mars 2008 que V1.) lui a envoyé par WESTERN UNION la somme de 18.900 euros pendant la période du 27 novembre 2007 au 11

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

totale serait estimée à +/- 900.000 euros.Il ressort des éléments du dossier répressif qu’en juillet 2007 X.) s’est présenté à la banque BQUE1.) comme étant un jeune « indépendant », de nationalité française et d’origine juive, possédant un nombre d’immeubles en France, en Belgique et en Israël, d’une valeur estimée à +- 900.000 euros.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenusc o

1) 45.639,- flux correspondant à la commande n° 433 2) 31.740,- flux correspondant à la commande n° 504 3) 35.000,- flux correspondant à la commande n° 1125 4) 33.554,- flux correspondant à la commande n° 790 5) 56.388,- flux correspondant à la commande n° 164 6) 51.381,- flux correspondant à la commande n° 420 (encaissement du solde) 7) 39.900,- fluxDM 12)

Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.

Lors de cet échange, un montant de 900.000 euros serait alors remis en liquide à A.) en guiseappartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.000 euros

406.000 LUF 403.000 LUF 9.330.290 LUF 5.255.900 LUF 2.307.690 LUFpour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF

défaillance nécessitant un ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr PERSONNE2.) à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et

Jugt no 900/2009

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implants.au préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007 ;en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EUR,L), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-même,Elle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à

1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,