Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, les intimés concluent à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmentent leur demande, du chef des loyers et avances sur charges impayés et échus depuis la première instance, d’un montant de (3 x 2.150,00 =) 6.450,00 euros, réclamant ainsi un montant total de 12.900,00 euros.

Par contrat de bail signé le 31 mars 2011, prenant effet au 1er avril 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) un local à usage commercial sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel initial de 900,00 euros et

Suivant contrat de bail signé le 1er juillet 2010, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), pour une période de trois années, résiliable à tout moment moyennant préavis de trois mois, pour un loyer de 900,00 euros par mois et d’avances sur charges de 100,00 euros par mois, une « taxe » de

Par contrat de bail signé le 15 février 2012, PERSONNE1.) a donné à bail à SOCIETE1.) S.A. un local commercial sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats de première instance, SOCIETE2.) S.A. a augmenté sa demande du chef du loyer de mai 2015 et conclu à voir faire

PERSONNE2.), cheminot en Allemagne, touche un salaire mensuel net de quelques 2.900,00 euros par mois.

PERSONNE3.) expose que même si le contrat de bail versé en cause par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) présente des biffures, il n’en reste pas moins que le contrat de bail versé en cause par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) a bien été conclu entre parties, le prix à payer au titre du bail ayant été fixé au montant total de 900,00 euros (loyer et charges), le bail ayant

contrat de bail stipule que le locataire fournira une garantie bancaire à concurrence du montant de 1.900,00 euros.Par requête déposée en date du 22 avril 2015, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre condamner à lui payer la somme totale de 2.850,00 euros, dont le montant de 1.900,00 euros au

Suivant contrat de bail conclu le 15 octobre 2011 prenant effet le même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont pris en location auprès de PERSONNE3.) un appartement situé à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges mensuelles de 150,00 euros, le tout payable d’avance le premier de chaque mois.

Retenant que la demande des époux GROUPE1.) était dès lors fondée pour la période allant du DATE1.) au 20 juin 2010 (378 jours à 50,00 euros/jour = 18.900,00 euros) ainsi que pour la période allant du 24 juillet au 30 novembre 2010 (130 jours à 50,00 euros/jour = 6.500,00 euros), le premier juge a fait droit à la demande en paiement de l’astreinte,

Par exploit d’huissier du 28 novembre 2013, PERSONNE4.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 900,00 euros, du chef des suites du susdit accident, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’

montant total de 10.900,00 euros (période allant du mois d’avril 2013 au 8 novembre 2013).

ORGANISATION1.) de ADRESSE3.), en vertu d’un contrat à durée déterminée d’un an, iii) qu’il doit faire face à des dépenses mensuelles incompressibles, dont le montant de 900,00 euros, à titre de loyer et charges, le montant de 663,08 euros, à titre de remboursement d’un prêt, le montant de 933,47 euros à titre de remboursement d’un prêt logement, ainsi

obtention d’une indemnité de procédure formulées par SOCIETE2.) SA, par SOCIETE3.) SA et par SOCIETE5.) SA ont à dire fondées étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens et il y a lieu de leur allouer, à ce titre et à chacune, le montant de 900,00 euros.Par ces motifs Le tribunal

sommes exposées non comprises dans les dépens et il y a lieu de leur allouer, à ce titre et à chacune, le montant de 900,00 euros.le dit non fondé, partant confirme le jugement entrepris, dit fondées, à concurrence du montant de 900,00 euros, chacune, les demandes des sociétés anonymes SOCIETE2.) SA, SOCIETE3.) SA et SOCIETE4.) SA tendant à l’allocation d’

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont résisté à la demande i) en reprochant à PERSONNE3.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.pour moitié, de sorte qu’à

A.) et B.) ont résisté à la demande i) en reprochant à C.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.sorte qu’à contrario ils acceptaient donc un loyer

Par requête déposée le 9 février 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxemburg pour i) l’entendre condamner à leur payer la somme de 15.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de décembre 2012, janvier, février, mars, avril, juillet, août 2013, février, avril, juin, août, octobre,

PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, ii) validé la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 par l'huissier de justice, converti

SOCIETE1.) a établi un décompte en date du 5 mai 2014 aux termes duquel PERSONNE1.) lui redoit la somme de 5.113,94 euros se décomposant comme suit : solde loyer octobre 2013 pour un montant de 69,99 euros, loyer novembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de décembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de janvier 2014 d’un montant de 900,00euros,

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.1.900,00 1.948,19 1.626,54