Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un montant de 34.900,90 euros TTC au titre de 50% des loyers restants dus jusqu’à terme etd’un montant de 34.900,90 euros TTC au titre de 50% des loyers restants dus jusqu’à terme et

décomptées pour vérifier qu’à aucun moment plus de 100 personnes n’auraient été présentes, la Cour constate que si la convocation de presque 900 membres du C. aurait pu avoir pour effet de se faire réunir plus de 100 personnes au lieu de rassemblement de l’assemblée générale, il n’est pas démontré par S., ni par un procès-verbal d’une personne détentrice de

décomptées pour vérifier qu’à aucun moment plus de 100 personnes n’auraient été présentes, la Cour constate que si la convocation de presque 900 membres du C. aurait pu avoir pour effet de se faire réunir plus de 100 personnes au lieu de rassemblement de l’assemblée générale, il n’est pas démontré par S., ni par un procès-verbal d’une personne détentrice de

Quant à la situation financière du prévenu, son mandant explique qu’il dispose d’un revenu de 4.500 euros, revenu qui serait cependant grevé de différentes saisies, de sorte qu’il ne lui resterait plus que 1.900 euros de disponible par mois.

En ce qui concerne la demande reconventionnelle, le montant réclamé de 9.200,65 euros est à diminuer pareillement de 25 %, soit du montant de 2.300,16 euros, ce qui donne un montant de 6.900,49 euros, à hauteur duquel celle-ci est à déclarer fondée.entrepris pour le surplus, donne acte à B de sa demande reconventionnelle en réparation tendant à l’obtention

mensuellement environ 1.900 euros net.

Depuis le mois d’avril 2020, elle paye en outre mensuellement le montant de 900 euros à titre de loyer.

2017 au 10 août 2017, et 233.447,71 euros, sinon de 8.151,47 euros pour le futur, - 97.300 euros au titre de pretium doloris, - 41.700 euros et 1.390 euros au titre de préjudice esthétique, - 13.900 euros au titre de préjudice sexuel, - 62.550 euros au titre de préjudice d’établissement, - 25.000 euros au titre de préjudice d’anxiété, - 60.000 euros au titre

ci-après « [société 1] »), entre le 5 septembre 2014 et le 28 avril 2015 commis un abus de biens sociaux de 900.000 eurosla somme de 900.000 euros ayant été remise par [La somme de 900.000 euros, directement virée sur le compte privé de [contrat de prêt portant sur le montant total de 900.000 euros devait intervenir entre [prêteur, acte aux termes duquel il

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.Le prix d’acquisition de l’ensemble immobilier s’élevait à 186.844,41 euros et l’

900).

mensuelles incompressibles, du chef de frais de logement de 900 euros et du paiement d’une pension alimentaire pour deux enfants issus d’une autre relation de 300 euros et compte tenu encore de trois saisiesarrêts opérées sur son salaire en relation avec un prêt ING, des arriérés et le terme courant de la pension alimentaire pour l’enfant commun, il ne

ancien employeur à lui payer, suite à son licenciement avec effet immédiat du 6 octobre 2017 qu’il qualifie d’abusif, les montants de 11.929,77 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 2.114,72 euros à titre de congés non pris, de 2.651,06 euros à titre d'indemnité de départ, de 15.900 euros à titre de préjudice matériel et de 5.302,12 euros à

De même, eu égard aux explications fournies par l’employeur concernant la prime perçue par la salariée (8 primes d’un montant de 400 à 900 euros bruts par mois pendant la période d’avril 2017 à août 2018) - cette prime étant selon lui fonction de la rentabilité du magasin et partant en grande partie de la performance des autres salariés du magasin - il n’est

L’appelante produit en instance d’appel un document manuscrit qui note en 2007 des prélèvements sur un compte bancaire ... pour un total de 29.100 euros et une liste de prélèvements sur ce compte de 2008 à 2013 pour un total de 32.660,18 euros, de 30.900 euros, de 16.400 euros, de 3.650 euros, de 300 euros et de 3.365 euros.

Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même supérieure, à dire d'experts, sinon à arbitrer ex aequo et bono par la Cour, cette sommede

considère néanmoins que B., qui par son choix de s’établir (...) est à l’origine de l’éloignement géographique et qui a accepté son appauvrissement lié à sa nouvelle situation, en ce qu’(...) son salaire mensuel net ne s’élève qu’à 900 euros, ne saurait en faire subir les conséquences à A., ce d’autant moins qu’en raison du départ de B. la contribution en

in the province of LIEU1.), in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Euros)iii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE1’.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio

selon le formulaire de souscription du 5 décembre 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 900.000 (

A. expose qu’il perçoit un salaire mensuel de 3.500 euros et il reproche au juge de première instance de ne pas avoir tenu compte à titre de dépense incompressible dans son chef du remboursement mensuel du prêt hypothécaire de 1.900 euros.