Décisions intégrales des juridictions judiciaires

898.430,72 euros

Il a régulièrement interjeté appel incident, qualifié erronément de demande reconventionnelle, et il demande, par réformation, à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer 7.898,66 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis ainsi que 13.385,09 € et 5.000

Les partenaires sont en effet tenus d'engager et de poursuivre de bonne foi les négociations (par exemple, Cass. com., 21 janv. 2004, n° 99-20.898), ce qui implique de se

Le propre du serment supplétoire est ensuite de ne pas lier le juge qui l’a ordonné, le juge reste libre d’apprécier la force probante du serment déféré (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile, vo. Preuve, n° 898, page 102).

constater que le « tableau d’exploitation-résumé » sans tampon ou mention de la fiduciaire SOCIETE4.), mentionne sous « ACHATS » que SOCIETE1.) SARL n’a acheté des marchandises que pour un montant de 119.898,17 euros pour un chiffre d’affaires de 280.091,92 euros alors que les achats des années précédentes étaient sensiblement supérieurs au montant de 212.

Les causes de divorce sont réglementées par l'article 3 de la loi n° 898/1970.Chacun des ex-époux a le droit d'obtenir une contribution économique de la part de l'autre (si ce dernier se trouve économiquement en situation de la lui donner), dans les circonstances et selon les règles contenues dans l'article 5, alinéa 6, de la loi n° 898/1970, jusqu'à ce qu'

Par requête du 15 du septembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de «16.898,28 euros plus p.m. à titre de réparation du préjudice moral et matériel de son licenciement », et à la voir condamner à lui payer une indemnité de procédure

Il conclut par réformation à entendre condamner A à lui rembourser le montant de 15.898,26 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.L’ETAT ès qualités a interjeté appel du jugement entrepris et conclut par réformation du jugement entrepris à la condamnation de A, sinon B, à lui rembourser les indemnités de chômage d’un montant de 15.898,26 euros

Elle verse au titre de pièces justificatives à l’appui de sa demande la facture lui adressée par l'Association Momentanée SOC.3.) et SOC.4.) en date du 15 octobre 2000 et sa refacturation pour le montant de 6.898,87 euros en date du 18 mars 2010, facture comprenant également un supplément de 10% ajouté au montant réclamé par l'Association Momentanée SOC.3.)

Quant aux charges impayées, le premier juge a constaté que, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011, la demande était fondée et justifiée pour le montant de 898,11 euros.qui fait un total de 898,11 + 973,81 = 1.871,92 euros, duquel il y avait lieu de retrancher les avances, d’un montant total de 1.440,00 euros, payées par les locataires de

Turquie : 1.080.- euros, - un décompte de frais de transport et d’hôtel en raison d’un tournoi à Malte du 16 au 23 avril 2011 : 1.898,52- euros, - une facture d’un magasin de sport (réglée le 15 avril 2011) : 931,18euros.

expert sont loin de correspondre aux prix pratiqués en février 2002 - que l’immeuble a présenté une valeur de 263.898,79 € au 15 février 2002 et que cette valeur doit servir de base pour déterminer si A.) a été lésé lors du partage du 25 février 2002.

ci-après l’étude D., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 25 septembre 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.898 €, des dommages et intérêts pour

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.

Jugement commercial XV N° 898 / 2012 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze.

898,08 € du chef d’indemnités de chômage.Dans la mesure où le licenciement est déclaré régulier, il y a encore lieu à réformation du jugement en ce que la société SOC.1.) a été condamnée au paiement entre les mains de l’Etat agissant ès qualités de la somme de 12.898,08 € du chef d’indemnités de chômage versées à T.) les conditions d’application de l’article

Le 4 août 1989 le solde débiteur s’est élevé à 4.898.996.-francs.

Il a dit la demande partiellement fondée et a condamné A et B à payer à la société V S.àr.l. la somme totale de 2.104.898,80 €, soit la somme de 1.934.000 € du chef du principal du prêt, la somme de 115.927,11 € du chef des intérêts conventionnels du 1er octobre 2007 au 3 juillet 2008, la somme de 4.326,39 € du chef de commissions dues en contrepartie de l

décision du 18 novembre 2011, la Royal Court of Guernesey aurait condamné le défendeur à payer au trustee la somme de 2.898.164,86 euros en principal et la somme de 390.353,90 euros en intérêts.

A partir du 20 septembre 2010 sur la somme de 12.898,72 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de 64.493,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 septembre 2010 sur la somme de 12.898,72 euros , à partir du 29 septembre 2011 sur la somme de 38.696,16 euros, à partir du 2 novembre