Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 7.898,66.-euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. 11.898,59.-€ à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement et légalement fixés de 10,59%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Il conviendrait dès lors de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9 898,94 € au titre de réparation du préjudice matériel et de la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. B perçoit, en tant que gérant de la société X SARL, un salaire mensuel net de 6.898 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 898 et 908, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Le 6 février 2003, A.) a assigné l’association de droit ivoirien Association ASS1.) (ci-après: « l’ASS1.)») à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- EUR en vertu d’une convention de crédit conclue le 6 septembre 2000 entre ASS1.) et la BQUE1.) S.A. qui a cédé ses

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Aucun partage de responsabilités n’étant à opérer, la société SOC2.) réclame à bon droit, par la voie de l’appel incident, que lui soient remboursés les montants de 14.840 + 14.058 = 28.898 LUF, soit 716,36 €, montants qu’elle a dû payer à l’entreprise SOC4.), entreprise qui a procédé à une inspection de la canalisation utile pour déceler la cause des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Le chef de cantonnement, atteste la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 250 m pour un montant total de 129.898.-Luf.P2.) et P1.) y indiquent encore que les travaux ont été effectués aux mêmes tarifs qu’au domaine de l’Etat et que tous les frais de construction y afférents, d’un montant de 129.898.- francs, figurent sur la facture de l’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. de 304.898,03 Eur au défendeur.renoncé à l’objet de son assignation qui porte sur une valeur de 2.747.082,23 Eur en contrepartie de la renonciation de B.) à son action d’une valeur de 304.898,03 Eur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. Le 6 février 2003, M. PERSONNE1.) a assigné l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) pour la voir condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros.L’SOCIETE1.) n’ayant, malgré mise en demeure, pas respecté ses obligations de remboursement, il y aurait lieu de la condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros correspondant au tiers du montant échu et au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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