Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie civile réclame le montant de 26.880,80 euros du chef du préjudice matériel subi en raison des agissements de P.

880 ;

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à se voir décharger de la condamnation au paiement du loyer de novembre 2014 et à voir condamner PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à leur payer les montant (i) de 2.880,00 euros, à titre de trop-payé pour les loyers de septembre et octobre 2014, (ii) de 258,75 euros, correspondant aux travaux de

soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont été commis à l’aide des cartes de débit et de crédit précédemment soustraites à N.), partant à l’aide de fausses clés.soit la somme totale de 880.- €, partant des choses qui ne leur appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont

Pendant la même période, la société SOC.2.) a réglé des frais (factures et remboursement du prêt auprès de la BQUE.4.)) pour un montant total de 247.880,49 euros pour compte de SOC.1.) s.à.r.l.frais pour le compte de société SOC.1.) pour un montant total de 132.880,49 (9ième rapport intermédiaire du 11 octobre 2013, p. 9 « Conclusion »).

Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100Bénéfice promis en € 970 880 1.250 3.100880

d’eux au titre de leur réserve à 11.880 € et pour voir dire que les frais d’expertise sont principalement à mettre à charge de la succession.Pour fixer la réserve à 11.880 € par enfant comme il est requis dans l’acte d’appel, il faut aussi rectifier le calcul de l’usufruit (ce que les parties appelantes ont omis de faire), soit : 190.484,03 x ¾ x 58,42 % =

Cependant, suivant rapport d’expertise daté du 30 septembre 2010 établi par le Service technique de Soc.1 même, suivant mission confiée le 6 juillet 2010 à un de ses experts et exécutée le 7 juillet 2010, la voiture Mercedes de A a été estimée économiquement irréparable et le préjudice de perte totale de la voiture a été fixé à 15.880 € TTC en considération,

et 2.400,00 euros et qu’il a payé un loyer mensuel de 880,00 euros à partir de janvier 2012.Concernant ses dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’un loyer de 880,00 euros, de mensualités d’un prêt immobilier SOCIETE1.) de 200,00 euros, de mensualités d’un prêt SOCIETE2.) de 389,12 euros payées jusqu’en septembre 2014, ainsi que de mensualités d’un

A titre de dépense incompressible, il y a lieu de retenir la moitié du loyer et des charges locatives, soit ([880,00 + 140,00 =] 1.020,00/2 =) 510,00 euros,

devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir les parties désignées sub 1) et 2) condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 9.880.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon du décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde et à PERSONNE1.) la somme de 2.421,10.-

Du 1er janvier au 30 juin 2014, il aurait perçu un salaire brut de 22.278,36 euros (6 x 3.713,06) ainsi que le montant de 922,56 euros au titre du boni pour enfants (6 x 76,88 x 2) et il a perçu le montant brut de 11.882,70 euros au titre des indemnités de chômage (880,20 + 2.053,80 + 2.273,85 + 2.200,50 + 2.273,85 + 2.200,50).

et que « la différence entre le montant de 16.205,91 € de la créance n°41 et le montant de 16.880,81 € du décompte (actuellement versé en cause) s’explique donc par le fait que la déclaration de créance n°41 n’a pas pris en compte les factures émises postérieurement au 1er mars 1993, ni les paiements postérieurs à avril 1993 par la partie PERSONNE1.), ni le

Z25, Anbringen von Außenecken auf Gehrung gearbeitet, Holzverkleidung Flure Verwaltung, 4.880,96€ L’expert traite cette position avec les positions Z23 et Z24 en expliquant que l’aménagement des niches dans la salle des sports en armoires n’était pas prévue au cahier des charges et que les travaux en question, commandés par l’Etat, devaient être payés.0,00 €

somme totale de 13.880 euros.

1.880,00 euros pour les deux mois visés.1.880,00 euros pour les mois de janvier et février 2014, le montant de (740 + 260 =) 980,00 euros correspondant au montant mensuelPERSONNE2.) s’étant acquittée d’un montant de 1.880,00 euros pour la période litigieuse, la demande de PERSONNE1.) en paiement d’un solde de l’indemnité d’occupation est, par confirmation du

bénéficiaire économique) au prix de 1.880.000 euros.euros, si bien qu'DR.1 aurait fait une excellente affaire en acquérant les parts sociales de la société SOC.2 au prix de 1.880.000 euros), il ne serait pas établi que lors de la signature de l'acquisition des parts sociales de la société SOC.2, la société SOC.3 aurait exigé d'acquérir

appelant ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a déposé une déclaration de créance tendant à se voir allouer la somme de 880.000 euros de la part de la masse de la liquidation.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 12.880,00 euros, TTC, payable par anticipation le premier de chaque mois ;12.880,00 x 823/819,93 =]En l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre