Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

La société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant de 133.875,95 euros en donnant à considérer qu’elle accepte le montant de 13.414,05 euros au titre de l’inachèvement de la terrasse.Faute de preuve que PERSONNE1.) se soit affranchi de son obligation de payer le solde du prix de vente, la Cour rejoint le tribunal en ce qu’il a fait droit à la demande

La société SOC.2.) conclut en ordre principal à la confirmation du jugement de première instance et en ordre subsidiaire demande à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle et à voir condamner la société SOC.1’.) à lui payer les montants de 658.180,49 euros sinon de 458.875,98 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 6.000 euros, augmentée par

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis.

Par requête du 16 novembre 2018, A.) (ci-après « le salarié » ) a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer les montants de 21.875,26 euros au titre de l’indemnité pour congé non pris, de 236,90 euros au titre deLe

En effet, les factures adressées par la société P1 aux différentes sociétés, dont un certain nombre de sociétés des British Virgin Islands (BVI) et de Panama, qui, en général, pour la domiciliation et la participation au conseil d’administration payaient 1.875 USD par année, révèlent que des prestations de services de gestion tels des mandats de directeur, d

Elle sollicite encore la fixation de l’indemnité d’occupation à 875 € par mois avance mensuelle sur charges incluse, et ce à partir du jugement à intervenir, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve tousA

La demande d’C) est dès lors à déclarer fondée à concurrence du montant de 70.136,30 euros (1.650,05 + 11.700 + 5.821,16 + 158,38 + 5.875,25 + 1.140,21 + 3.090 + 8.147,40 + 172,76 + 358 + 32.023,09) et la demande de B) à concurrence du montant de 14.378,72 euros (7.175 + 7.203,72).

L’article 12 de l’avenant du 20 décembre 2005 indique que le taux d’intérêt s’élève à partir du 1er janvier 2006 à 7,875% p.a. et qu’il sera adapté trimestriellement à l’évolution du taux directeur de la BANQUE1.) (pièce n°3 de Me AVOCAT2.)).L’avenant du 20 décembre 2005 stipule dans son article 12 que les intérêts s’élèvent à partir du 1er janvier 2006 à 7,

jour du paiement, que la communauté lui est redevable d’une récompense de 450.000 euros, subsidiairement de 351.440 euros, sinon plus subsidiairement, de 268.875 euros, en relation avec le terrain par elle apporté en communauté, et que l’appelante a une créance envers l’indivision post-communautaire de 2.500 euros, montant viré le 29 octobre 2007 sur lepar l

intérêts au taux légal augmenté de trois points à partir de l’échéance des divers loyers, sinon à partir du 24 avril 2019, jour de la sommation, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que du montant de 4.875,00 euros à titre d’indemnité de relocation pour la période du 15 mai au 1er juillet 2019, avec les intérêts au taux légal à partir

juillet 2018 et à 875,11 euros (indice 814,40) à compter du 1er août 2018.Au vu de la disparité existant entre les revenus des parties, la contribution mensuelle de PERSONNE2.) aux frais de sa fille à concurrence des prédits montants de 853,77 euros, entre le mois de septembre 2017 et le mois de juillet 2018, et de 875,11 euros, à partir du mois d’août 2018,

Il a dit la demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel fondée à concurrence de 875,- EUR et celle au titre du préjudice moral à concurrence de 1.000,- EUR et il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.875,- EUR avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2016 jusqu’à solde.Au vu du décompte

Il convient de rappeler que la société SOCIETE1.) poursuit la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 33.750.- euros, sinon subsidiairement la somme de 16.875.- euros, sinon plus subsidiairement la somme de 11.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve de tout autre

Elle fait exposer qu’elle touche un salaire net de 1.875,67 euros, ce en vertu d’un contrat d’appui-emploi.En vertu de ce contrat, elle touche un revenu net de 1.875,67 euros par mois.

donne acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00 euros,Revu le jugement n° 2019TALCH14/00157 du 19 novembre 2019 du tribunal de céans, autrement composé, statuant contradictoirement, qui a reçu l’appel en la forme, donné acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00

Ils augmentent leur demande du montant de 10.725,00 euros, au titre des arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mai 2018 à décembre 2018, inclus, pour la porter au montant total de 17.875,00 euros.

1.155 euros 3.875 euros 4.125 euros 5.666 euros

Après renvoi du dossier devant le Directeur de l’ACD pour exécution, un nouveau bulletin d’appel en garantie aurait été émis le 28 mai 2018 aux termes duquel il serait poursuivi à hauteur du montant de 166.875,81 euros en principal et intérêts arrêtés au 30 août 2006.octobre 2015 et la contrainte du 3 août 2015 ne seraient donc pas fondés et devraient en

Par requête déposée le 7 février 2019 au greffe, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 1.875,00 euros à titre d’arriérés de loyer et de charges, pour voir résilier le contrat de bail existant entre parties et pour entendre