Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a dit la demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel fondée à concurrence de 875,- EUR et celle au titre du préjudice moral à concurrence de 1.000,- EUR et il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.875,- EUR avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2016 jusqu’à solde.Au vu du décompte

Il convient de rappeler que la société SOCIETE1.) poursuit la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 33.750.- euros, sinon subsidiairement la somme de 16.875.- euros, sinon plus subsidiairement la somme de 11.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve de tout autre

Elle fait exposer qu’elle touche un salaire net de 1.875,67 euros, ce en vertu d’un contrat d’appui-emploi.En vertu de ce contrat, elle touche un revenu net de 1.875,67 euros par mois.

donne acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00 euros,Revu le jugement n° 2019TALCH14/00157 du 19 novembre 2019 du tribunal de céans, autrement composé, statuant contradictoirement, qui a reçu l’appel en la forme, donné acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de l’augmentation de leur demande au montant de 6.875,00

Ils augmentent leur demande du montant de 10.725,00 euros, au titre des arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mai 2018 à décembre 2018, inclus, pour la porter au montant total de 17.875,00 euros.

1.155 euros 3.875 euros 4.125 euros 5.666 euros

Après renvoi du dossier devant le Directeur de l’ACD pour exécution, un nouveau bulletin d’appel en garantie aurait été émis le 28 mai 2018 aux termes duquel il serait poursuivi à hauteur du montant de 166.875,81 euros en principal et intérêts arrêtés au 30 août 2006.octobre 2015 et la contrainte du 3 août 2015 ne seraient donc pas fondés et devraient en

Par requête déposée le 7 février 2019 au greffe, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 1.875,00 euros à titre d’arriérés de loyer et de charges, pour voir résilier le contrat de bail existant entre parties et pour entendre

Le salaire annuel brut de Monsieur A était de 25.875 EUR, montant auquel il faut encore ajouter la part patronale de la sécurité sociale.

Finalement aucun élément du dossier soumis à l’appréciation du Président, ne permet de retenir que A) avait déjà, avant son audition par la Police en date du 5 mai 2019, fait état du fait qu’elle avait été à la recherche d’un comprimé de DAFALGAN contre ses maux de tête et qu’elle était au moment des faits sous antibiotiques (AMOXCILLINE EG 875), fait censé

les intérêts au taux conventionnel de 6.875 % par an, sinon au taux légal à partir du 1er janvier 2017, jusqu’à solde.

La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

A) redoit, dès lors, à l’indivision la somme de (145,5 x 1.250 =) 181.875 euros.dit que l’indivision a une créance à l’égard de A) du chef de l’indemnité d’occupation de la maison située à XXXX), pour la période d’avril 2007 au 15 mai 2019, jour du prononcé de l’arrêt, à hauteur de 181.875 euros,

5.875,17 euros 109.999,71 euros.L’appelante au principal expose encore qu’en ce qui concerne les frais d’expertise de 5.875,17 euros, elle a pris en charge pour le compte du syndicat des copropriétaires de la résidence F un montant de 5.206,23 euros, de sorte que la somme dont elle demande indemnisation s’élève à 109.330,78 euros, avec les intérêts au taux

Loyers restant à payer HTVA : (18 x 19.875 =) Valeur résiduelle : TVA 15 % sur cette indemnité de résiliation : Loyers impayés TTC (15 x 22.856) = Intérêts de retard

La demande tend encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer le montant de 15.000 EUR à titre de préjudice moral occasionné à cause de son attitude dolosive, ainsi qu’à celui de 2.875 EUR à titre de frais d’expertise.Les frais d’expertise ayant été exposés dans l’intérêt du litige, les consorts GROUPE1.) ayant encore convié PERSONNE3.) à y assister, afin

demande de PERSONNE1.) tendant à l’annulation du contrat de bail, a dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence du montant de 6.386.- euros et celle de PERSONNE1.) jusqu’à concurrence du montant de 3.875.euros et a dit les demandes non fondées pour le surplus.SOCIETE1.) le montant de 6.386.- euros avec les intérêts légaux sur le

4.875,00 euros.4.875,00 – 3.025,00 =]

virement à GAL2.) GALLERY d’un montant de 1.875 euros d’un compte de la société SOC5.) D&B.) en date du 4 décembre 2008.

L’intimée conclut à la confirmation du jugement a quo en ce qu’il a retenu un taux de commission de 0,75 % du chiffre d’affaires pour la fourchette de 875.000 euros et 1.000.000 euros, en écartant, en présence de la nouvelle convention signée entre parties le 1er septembre 2016, laquelle ne prend en compte que le montant facturé au jour de la fin de la