Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, en liquidation judiciaire, avec siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur

28 mars 1960, Pas., I, 874)

Il appert également des écoutes téléphoniques 874 du 19 septembre 2009, 1054 du 21 septembre 2009, 1152 du 22 septembre 2009, 1218, 1237 et 1238 du 23 septembre 2009, que Q.) avait des dettes auprès de A.) ou qu’il payait les dettes de codétenus ayant obtenus des stupéfiants de A.) , et que ce dernier insistait lourdement pour récupérer son argent.

Il appert également des écoutes téléphoniques 874 du 19 septembre 2009, 1054 du 21 septembre 2009, 1152 du 22 septembre 2009, 1218, 1237 et 1238 du 23 septembre 2009, que Q.) avait des dettes auprès de A.) ou qu’il payait les dettes de codétenus ayant obtenus des stupéfiants de A.) , et que ce dernier insistait lourdement pour récupérer son argent.

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

Par requête déposée le 21 mars 2006, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 novembre 2005 et condamner à lui payer un dommage matériel de 25.000 €, un dommage moral de 15.000 € et un indemnité compensatoire pour congés non pris de 874,51 €

Par requête du 23 décembre 2008, B a fait convoquer A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater qu’elle a un droit acquis au treizième mois annuel et A s’entendre condamner à lui payer 3 959,18 € à titre de treizième mois pour l’année 2007 et 2 874,47 € à titre de treizième mois pour l’année 2008.C’est dès lors à juste titre et pour les

L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi a requis la condamnation de B au paiement de somme de 2.874,74.-euros du chef des indemnités de chômage avancées à A pendant la période du 15 février au 31 mars 2008 inclus.L’ETAT interjette appel incident du jugement et demande la condamnation de l’intimée, sinon de l’appelant, au

Il résulte du rapport précité que la Banque RAIFFEISEN a déclaré auprès de son assureur un préjudice de 34.874.846 LUF.

départ de 1.874,75 €, un dommage matériel de 5.000 €, un dommage moral de 3.000 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris pm, des arriérés de salaire pm ainsi que le remboursement d’une retenue illégale sur salaire de 343,70 €.La société HOREST a été condamnée à payer à Thierry LEPERE une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité

Par requête déposée le 31 mars 2008, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 5 février 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, une indemnité de départ de 1.874,75

déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par jugement commercial n° 874/08 (faillite n° 258/08) du 4 juillet 2008 de la 2ème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en faillite par

Pour le contenu de l’immeuble l’indemnité se réduirait à 21.874,12 €.

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

Lux., 5 décembre 2002, no 874/2002 ;

A à payer à B la somme demandée de 6.874,96 € avec les intérêts légaux à partir du 8 août 2008, jusqu’à solde.

Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

Par jugement rendu le 6 février 2009, le tribunal du travail a annulé la mise à pied et dit non fondée la demande en résiliation du contrat de travail, dit irrecevable la demande de la salariée en condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 5.874,72 € du chef d’arriérés de salaire et condamné ce dernier à payer à B une indemnité de procédure de 250

1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci

1. la société d’investissement à capital variable LUXALPHA SICAV, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98 874, déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 2 avril 2009, représentée par ses liquidateurs ci