Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lux., 5 décembre 2002, no 874, 2002), contrairement à l’opposition contre les jugements déclaratifs de

D’après les explications fournies par B.) ce montant réclamé par la société E.) comme montant déboursé au titre de l’impôt sur le revenu se ventile comme suit : 33.801,10 € au titre des revenus extraordinaires calculés sur la somme de 138.700,15 €, 1.298,26 € au titre de l’impôt calculé sur le solde de l’indemnité transactionnelle, soit 3.225,59 €, 3.874,97

Lux., 5 décembre 2002, no 874, 2002).

Lux., 5 décembre 2002, no 874, 2002).

avoir, le 21 septembre 2005, à l’occasion du remboursement d’un prêt par l’assurance-décès suite au décès de l’époux de J.), fait signer à J.) une quittance de prélèvement portant sur une somme de 1.874,83 euros (correspondant au montant des intérêts et primes d’assurances non courus moins la somme de 17,27 euros non pris en charge par l’assurancedécès),

874, Obsevation Levasseur, références citées dans J-CL.

à la société à responsabilité limitée PB2 le montant de 2.874,66.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins ainsi que le montant de 577,29.euros du chef de perte au shop et

Par exploit d'huissier du 14 octobre 2002, SOCIETE1.) S.AR.L. assigne PERSONNE1.) à comparaître devant le juge des référés pour le voir condamner au paiement d’une provision d’une somme de 58.389,67.- euros, se composant des montants respectifs de 40.515,22 et 17.874,45 lui facturés les 30 juin 2001 et 1er septembre 2002 du chef de frais d’entreposage.

Ce cahier des charges est précisé par le document intitulé « Récapitulatif de la remise de prix » du 6 octobre 1998 qui renseigne entre autres des travaux de terrassement pour l’accès au garage et la mise en place d’une bordure en béton au prix de 225.874.- francs et la construction d’un mur de soutènement cintré à l’arrière de l’accès du garage d’une

Ce cahier des charges est précisé par le document intitulé « Récapitulatif de la remise de prix » du 6 octobre 1998 qui renseigne entre autres des travaux de terrassement pour l’accès au garage et la mise en place d’une bordure en béton au prix de 225.874.- francs et la construction d’un mur de soutènement cintré à l’arrière de l’accès du garage d’une

Par ordonnance de référé No 874/99 rendue en date du 12 novembre 1999, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) de restituer la machine à la société SOCIETE1.) GmbH dans un délai de 72 heures à partir de la signification de l’ordonnance.

Contrairement à ce que soutient l’intimée, les appelants n’entreprennent pas le jugement du 11 avril 2002 en ce qu’il retient comme prix convenu du garage le montant HTVA de 652.874.- francs, et non celui de 772.214.francs émargé de ce chef au décompte du 12 mars 1999.Il n’y a dès lors pas lieu d’analyser autrement l’argumentation de l’intimée tenant au

sur un ordre de virement du Bureau de recette des contributions de 16.521.874.- francs libellé au bénéfice du compte numéro 153 374 de la société SOC5.) (SOC5.)) auprès de la CITIBANK avec les mentions «1974 22 01 492 salaires 94 virement erroné » et « bénéficiaire BQUE3.) BANK » et d’avoir transmis cet ordre de virement aux comptes chèques postaux pour

Elle réclama de ce chef une indemnité de préavis de deux mois (2 x 55.937 = 111.874,- LUF), des dommages-intérêts pour préjudice matériel (100.000,- LUF) et pour dommage moral (100.000,- LUF).

Lux., 5 décembre 2002, no 874, 2002).

Par courrier recommandé du 21 décembre 2015, le conseil des parties demanderesses fait part à DEF1 des conclusions de l’expert-comptable Didier KAZENAS de la société FID EXPERTS et lui réclame, tous prétendus préjudices confondus, paiement de la somme totale de 113.874,24 euros.