Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils demandent à la Cour de les décharger de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, de donner acte à la société civile immobilière B SCI de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 29.857 € avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 20 septembre 2002, d’ordonner à titre subsidiaire une compensation entre le tropLa

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.

pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF

Suivant procès-verbal no 2004/21913/857 du 3 janvier 2005, les enquêteurs ont déterminé, à l'aide de copies d'empreintes de cartes de crédit trouvées au cabaret, l'identité de clients supplémentaires du CAB1.).

Le litige se rapporte à un contrat de bail commercial conclu entre parties le 24 février 2006, relatif au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à LIEU), pour une durée de neuf ans, prenant effet au 1er février 2006, moyennant paiement d’un loyer de 5.857,36.euros hors TVA pour le mois de mars 2006 et de 6.132,36.- euros hors TVA à partir d’avril 2006, ainsi qu

WP (857) .Le12 décembre il n’était pas connecté au réseau2006) ainsi qu’avec D.) ( nr 857 WP 47 du 10.12. 2005 ; nr 1793 WP 89 du 18.

synallagmatiques et suspendre, voire refuser, l’exécution de ses propres obligations tant que l’autre partie ne s’est pas exécutée (De Page, t. II, n°857 et s.).

synallagmatiques et suspendre, voire refuser, l’exécution de ses propres obligations tant que l’autre partie ne s’est pas exécutée (cf. De Page, tome II, n° 857 et s.).

La demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour le montant total de (652,50 + 204,90 =) 857,40.- euros.partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l. à payer à A.) le montant de 4.915.- euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 500.- euros à partir du 20 novembre 2007 jusqu’à solde, dit la demande reconventionnelle fondée pour

Suivant procès-verbal no 2004/21913/857 du 3 janvier 2005, les enquêteurs ont déterminé, à l'aide de copies d'empreintes de cartes de crédit trouvées au cabaret, l'identité de clients supplémentaires du CABARET .

d'une indemnité compensatoire de congé non pris pour l'année 2001 pour le montant de 1.945,06.- € et condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) , en liquidation, à payer à A.) la somme de 11.857,43.- €, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, le 27 juin 2001, jusqu'à solde.

en date du 10 juillet 2001 un acompte de 31.857.- LUF sur la facture 506 du 25 juillet 2001 et en date du 24 juillet 2001 un acompte de 1.148.850.- LUF sur la facture N° 11 du 20 juillet 2001.

713,93 eur 5.839,18 eur 13.996,18 eur 2,87 eur 4.704,88 eur 21.803,58 eur 7.004,93 eur 18.139,36 eur 90.857,66 eur

Le Ministère Public reproche à A.T. d’avoir, au courant de l’année 2003, sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 844/1557, 856/1565 et 857/1566, en infraction à l’article 14 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, détruit sur une longueur

ne s'est pas exécutée (cf. De Page, tome II, n° 857 et s.).

La donation par transfert de titres nominatifs est une donation indirecte rapportable comme toutes les donations (JCL, art. 931, fasc. 20, nos 88 s.; art. 843 à 857, n° 36).

Que sur une période de deux ans elle dut constater une perte nette de 16.220.857.-

no 857 du registre,