Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).

Les requérants estiment que leur patrimoine aurait dû s’élever à la clôture des comptes à la différence entre les sommes versées (69.509.679 FRF) et les sommes retirées (44.138.203,33 FRF) soit 25.371.475 FRF soit 3.867.856,55 euros.

Il est de doctrine et de jurisprudence que par la production d'écrits ou de documents destinés à confirmer un mensonge, le délit d'escroquerie est certainement réalisé. (Trib.Lux. 7.5.1991, no 856/91; Trib.Lux. 14.1.1993, no 86/93 VII)

s’imposait, de sorte qu’il y a lieu de leur allouer de ce chef le montant de 856,84.euros HTVA, soit le montant de 985,36.- euros TTC correspondant au poste démontage, fourniture et pose d’une nouvelle porte au rez-de-chaussée du devis SOCIETE1.) du 19 novembre 2002.

défenderesse au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts et à la restitution de l’acompte de 6.643,50 € versé à celle-ci, ainsi que sur la demande reconventionnelle de la société TERWELUX tendant à la résolution du contrat à charge des demandeurs et à leur condamnation à lui payer la somme de 14.856,50 € à titre de dommages et

Le Ministère Public reproche à A.T. d’avoir, au courant de l’année 2003, sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 844/1557, 856/1565 et 857/1566, en infraction à l’article 14 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, détruit sur une longueur

78.856 LUF 44.158 LUF 3.450 LUF

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.au paiement du montant de 600.856,- francs reconnu comme justifié.que c’est encore à tort que les premiers juges ont

que pendant le mariage il y a investi un montant d’environ 54.856.- francs (1.359,84 €) et qu’il n’a pas réalisé de ventes.Comme la somme dépensée par année aurait été du même ordre de grandeur, il évalue la dépense totale pendant le mariage à 54.856.- francs.Étant donné qu’un montant supérieur n’est pas établi, il y a lieu de dire que B.) doit une

Aux fins d’obtenir paiement de cet import de 5.369.856.- francs, LUX T.P. S.A. et E.D.T.E. S.A. font, sur autorisation présidentielle du 27 mars 2000 et par exploit d’huissier du 31 mars 2000, pratiquer saisie-arrêt à l’encontre des époux A.)-B.) entre les mains de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., en abrégé B.G.L. S.A..

L’indemnité de départ due selon la loi au salarié s’élève donc à 2 x 76.796.= 153.592.- francs, de sorte que le trop payé par SOC1.) s’élève à 33.856.francs.Il y a inexistence d’une obligation de payer le montant de 33.856.francs.dit la demande en répétition de la société SOC1.) S.A. fondée jusqu’à concurrence du montant de 33.856.- francs;condamne A.) à

no 856 du registre.

ainsi qu'au paiement solidaire de la somme de 287 856.- francs pour frais de réparation déjà exposés.des malfaçons et le paiement de la somme de 287 856.- francs

N'ayant touché des acomptes que pour im montant total de 3.856.6I0.- francs, la société à responsabilité limi"

hauteur de 856,72.-€.