Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10.835 euros représentant les intérêts 2003 des obligations convertibles BQUE4.)

par réformation, à 10.835,25 € (16.088,72 – 5.253,47).10.835,25 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 30 décembre 2010, jusqu’à solde ;

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la

Le curateur ne s’oppose pas au rabattement de la faillite à condition qu’A rapporte la preuve d’une consignation du montant de 93 210,72 + 1 624,55 = 94 835,27 euros sur le compte tiers de son avocat et que les associés d’A s’engagent par écrit à autoriser, dans l’hypothèse où la faillite serait rabattue, la continuation de ce montant aux parties intimées.

que le montant auquel a été condamné la SA ASS1.) correspond au préjudice de droit commun, soit 300.005,83 euros diminué du montant du recours de l’Association d’Assurance contre les Accidents fixé par la Cour pour le montant de 179.835,83 euros du chef des prestations pécuniaires et de la rente d'invalidité ainsi que pour le montant de 2.371,10 euros dudit

Il y a lieu de faire droit à la demande de la CNS et de fixer la date moyenne des décaissements et de départ pour le cours des intérêts au 15 décembre 2004 pour le montant de 33.408,31 € et au 5 janvier 2006 pour le montant de 41.835 € et d’allouer des intérêts à partir de ces dates pour chacun de ces montants.réformant : condamne la société anonyme A S.A. à

835, obs G. de Leval (qui approuve cette solution)

Suivant les fiches de salaires, la moyenne des salaires brut (en ce non compris des frais de repas et frais de déplacement de nuit) de janvier à mars 2011 équivaut à 2.692,53 + 2.852,33 + 3.290,94 = 8.835,80/3 = 2.945,27.-euros.Il a encore droit à la différence de revenus pendant les mois de juin à août 2011, soit (3 x 2.945,27) – (2.483,51 + 2.266,98 + 2.

Il réclame en instance d’appel les montants de 170 835,57 € à titre de préjudice matériel en insistant sur son ancienneté de services et sur son âge au moment du licenciement, étant né le 26 juin 1946, et demande le montant de 65 000 € à titre de préjudice moral et la confirmation du jugement entrepris pour le surplus tout en renonçant à sa demande relative

2.297,43 € brut, 835,42 € brut,Le requérant réclame une indemnité compensatoire de congé pour 8 jours de congé non pris pendant le délai de préavis de 4 mois, soit un montant de 835,42 €, ainsi qu’un solde d’une indemnité compensatoire de congé pour 10,38 jours non pris pendant sa relation de travail, soit un montant de 1.083,92 €.Dès lors, à défaut par la

Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de B prononcé le 2 octobre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée A, et condamné en conséquence ce dernier à lui payer la somme de 12.835,14 €, de même que 4.231,98 € à rembourser à l’Etat du Grand- Duché de Luxembourg

Par exploit d’huissier du 19 mai 2010, l’ETAT a fait citer PERSONNE1.), PERSONNE2.) et SOCIETE2.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 4.835,10 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.l’ETAT a été déclarée fondée pour le

Elle fait état de frais scolaires s’élevant à 3.903,27 euros par an et de frais de logement et caution de 5.835,26 euros par an.

2.416,79 41.835,4841.835,48 -41.835,48

d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

indéterminée, déclaré la demande en paiement fondée à concurrence de 1 835,28 € et a condamné B SA à payer à A la somme de 1 835,28 €, et pour le surplus, a dit la demande non fondée.B S.A. relève appel incident et demande de se voir décharger de la condamnation au paiement du montant de 1 835,28 € intervenue à son encontre en première instance correspondant

Il rembourse deux prêts de respectivement 981,44 € et 835,50 € par mois et doit régler à son épouse un secours alimentaire non seulement pour C, mais encore pour la fille mineure commune D (300.-

Luxembourg), que l’immeuble en question a été vendu en date du 11 juin 2002 par SSS SA, dont Monsieur PPP était à l’époque administrateur-délégué, pour un prix de EUR 1.650.000,- (un million six cent cinquante mille euros) soit LUF 66.560.835 (soixante six millions cinq cent soixante

Ils ventilent ce montant en 355.835,48 euros en principal et 917.383,79 euros d’intérêts.Subsidiairement ils demandent la condamnation de X.) à leur payer la somme de 355.835,43 euros en principal auxquels s’ajoutent 281.303 euros en intérêts soit un montant total de 637.138,43 euros avec les intérêts légaux à partir du jugement à venir.En l’espèce, le

capital variable BBB, à hauteur de 109.835.752,71 €, représentant lesDans son acte d’appel, la société AAA a conclu, par réformation du jugement entrepris, à l’inscription de sa créance d’un montant de 109.835.752,71 € au patrimoine commun de BBB Sicav et CCC Sicav.