Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille LOUAHIDI.société SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille B.).SOC1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative en début du bail, et a

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 830,00 euros pour le mois de novembre 2013, la suspension du paiement des loyers ayant été décidée après le relogement de la famille B.).SOC1.) à lui rembourser le montant de 830,00 euros, réglé à titre de garantie locative en début du bail, et a

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 98.830,86 euros suivant décompte arrêté au 31 mai 2014 et la validation de la cession pour ce montant.condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 98.830,86 euros, - déclaré bonne et valable, partant validé à concurrence de ce

d’un prix prévisionnel de 184.830 €, TVA de 3 % incluse.

Le premier juge a souligné que i) PERSONNE1.) ne précisait pas dans sa citation à quelles notes d’honoraires se rapportait sa demande en paiement, ii) parmi les pièces versées figuraient les notes suivantes : facture n° F09-06-1150 du 6 juin 2009 d’un montant de 1.725,00 euros, facture n° F-09-07-1182 du 3 juillet 2009 d’un montant de 3.830,19 euros, facture

En l’espèce, SOC.3.) a perçu le montant de 130.830€ de la part du client final, c’est-à-dire de la société pour laquelle P.1.) a presté des services.

Elle réclame le paiement d’une indemnité de préavis de 8.830,28 €, d’une indemnité de départ de 2Par jugement du 12 juillet 2012, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, a déclaré fondées les demandes de C.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 8.830,28 € et d’une indemnité de départ de 2.207,57 € et celle en indemnisation

montant global de 6.830 euros HTVA, soit 7.854 euros TTC.Compte tenu des contestations des consorts A.) quant à l’exécution des travaux selon les règles de l’art, les parties ont d’un commun accord chargé l’expert Luciano BERALDIN qui a retenu le montant global de 6.830 euros HTVA, soit 7.854 euros TTC à titre de coût de la remise en état.

Lors des débats de première instance, SOCIETE2.), subrogée dans les droits de son assurée, PERSONNE2.), a modifié sa demande en sollicitant la condamnation solidaire, sinon in solidum, de PERSONNE1.) et de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 2.830,00 euros, tandis que PERSONNE2.) a renoncé à toute demande en condamnation à son profit.Par jugement du 2

Ils ont exposé qu’en valorisant les titres D à 67%, la BANQUE les aurait incités à réorienter leurs investissements qui, à l’origine, étaient diversifiés quasi exclusivement vers les titres D (au total 8.830 titres estimés par la BANQUE au 7 janvier 2009 à une valeur de 1.568.649,50 €).En 2007 et 2008, les appelants détenaient ainsi 8.830 parts D EURO (voir

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

48.000 - 47.830 =)Année 2010 : 48.000 – 47.830 = - Année 2011 : 48.000 – 30.500 = - Année 2012 : 48.000 – 44.000 = - Année 2013 : 48.000 – 10.170 =4.000,00 € 37.830,00 €

Elles ignorent en contractant le prix total du bâtiment à exécuter (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n°25.830 du rôle).

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à PERSONNE3.) le montant de 4.830,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet de construction d’une future maison unifamiliale sise àqu’il

Jugement commercial VIe No 830 / 2014

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T13.) la somme de 830 euros reçue entre le 10 octobre 2006 et le 21 janvier 2008 en vertu de 12 virements bancaires pour compte de T13.) de la part des huissiers de justice TAPELLA et NILLES le contexte d’un litige opposant de T13.) à (

A l’appui de son appel, SOCIETE1.) expose que le contrat conclu en date du 1er octobre 2011 pour le prix de 14.000,00 euros HTVA est « de type forfaitaire » et que nonobstant ce fait, SOCIETE2.) a réclamé, outre l’acompte de 4.830,00 euros, le paiement du montant i) de 7.245,00 euros (qui a donné lieu à une ordonnance de paiement, qui ne fait pas partie de

L’indice des prix à la consommation au mois de janvier de l’année 2012 est de 115,73, alors que celui du mois de janvier de l’année 2011 est de 112,44,de sorte que le loyer indexé hors taxes redû par la société CCCC à partir du mois de janvier 2012 était de 2.830,46 €2.830,46 : 115,73) x 118,16]39.312 - (12 x 2.830,46)]

payer le montant de 2.830,00 euros, correspondant aux loyers et charges des mois de novembre et décembre 2011, payées par SOCIETE1.) à SOCIETE2.).de celleci les deux loyers des mois de novembre et décembre 2011 à hauteur de 2.830,00 euros, v) partant, condamner PERSONNE1.) au remboursement de la somme de 2.830,00 euros, sous réserve expresse d’augmentation