Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B augmente, au stade actuel, sa demande relative à l'indemnité d'occupation à la somme de 348.030,41 euros, soit du 1er mars 2007 au 1er septembre 2014 (= 91 mois X 3.824,51 euros).B conclut partant à la condamnation de A au paiement d'une indemnité d'occupation de 3.824,51 euros par mois à partir du 1er mars 2007 jusqu'au déguerpissement de A. Il relève

Elle demande encore la condamnation d'A.) à lui payer le montant de 152.824,70.euros, valeur au 22 mars 2013, avec les intérêts fixés sur base du taux Euribor 1 mois du 1er jour ouvrable du mois, augmenté d'une marge de 3% par an, sinon au taux légal à partir du 22 mars 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde dans les limites duAu jour de

Notamment, ils apprécient souverainement le risque de dévalorisation de tout ou partie des biens indivis (JurisClasseur, articles 816 à 824, Fasc. unique, n°71, mise à jour 16 juillet 2007).

édition, 2011, numéros 824 ss)

Une vérification sur les paiements des salaires a révélé qu’entre février 2004 et juillet 2004 des salaires ont été payés en espèces et que A.) a reçu le montant de 2.824,10 euros par virement bancaire de la société à titre de salaire alors que ce dernier n’était pas déclaré au Centre Commun de la Sécurité Sociale.Or, eu égard aux différents reproches qui n’

Arrêt n° 824/14 Ch.c.C. du 11 novembre 2014. (Not.: 16524/14/CD)

Il fait état de mensualités d’un prêt hypothécaire pour une maison dans le Connecticut de 3.824,00 USD.

Une vérification sur les paiements des salaires a révélé qu’entre février 2004 et juillet 2004 des salaires ont été payés en espèces et que B.) a reçu le montant de 2.824,10 euros par virement bancaire de la société à titre de salaire alors que ce dernier n’était pas déclaré au Centre Commun de la Sécurité Sociale.Or, eu égard aux différents reproches qui n’

824,00 € 1.880,00 €

instance est constituée par un forfait de 75.000€ pour les devoirs relatifs au dossier, et les frais précités au montant de 17.824,15€, TVA non comprise, visant la période allant du 15 août 2011 au 8 décembre 2012.

Il est obtenu à partir du montant de 43.513,73 € (valorisation inventaire TVAC) et après déduction des deux factures : 1) facture acompte n° 40 du 15/6/09 TVAC (payée) à concurrence de 19.824,05 € et 2) facture « mensuel » n° 43 du 30/6/09 TVAC (non payée) à concurrence de 4.312,50 €, soit au total 24.136,55 €.

A titre de primes d’assurances, les seules pièces récentes concernent un paiement de 824 zlotys (+-200 €) par an pour l’assurance-habitation.

A l’audience du 10 janvier 2013, la partie intimée a formé appel incident en demandant de redresser une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif de l’ordonnance entreprise et de dire que les intérêts qui courent à partir du 8 mai 2012 sont dus sur la somme de 13.824,23 € au lieu de la somme de 12.564,56 € indiquée.Il y a lieu de faire droit à

Par exploit d’huissier du 13 mai 2009, la société à responsabilité limitée B S.à.r.l., ci-après la société B, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A S.à r.l., ci-après la société A, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde de la facture finale émise le 17 octobre 2007, le montant de 132.824,12 €, avec les intérêtsPar

A titre de revenu, X.) fait état d’un salaire net mensuel entre 3.593.- euros et 3.824,05.- euros.

La même observation s’impose quant à un virement du 1er février 2000 sur le montant de 438.596.- LUF du compte de D sur le compte des époux CB avec la communication « vente parcelle terrain acte du 31.01.2000 », ainsi que par rapport à un virement portant sur 139.824.- LUF, effectué le 27 décembre 1999 du compte de D sur le compte des époux C-B avec la

trouvait momentanément à l’arrêt ou non (cf. LUX. 18 décembre 1981, numéro 824).

Le tribunal constate que ce fait n’est pas établi, mais même si tel était le cas, il y a lieu de rappeler que le fait de participer à la circulation imprime à une voiture un rôle présumé actif, indépendamment de la question de savoir si elle se trouvait momentanément à l’arrêt ou non (cf. LUX. 18 décembre 1981, numéro 824).

A l’audience du 7 juin 2011, la SOCIETE1.) a augmenté sa demande du chef d’arriérés de loyers de 5.824,88 euros pour la porter à 10.930,36 euros et a ensuite réduit sa demande, suite au paiement de la somme de 1.626,79 euros, pour ne réclamer finalement que la somme de 9.303,57 euros.

Il réclame partant, par réformation, la somme demandée en première instance de 5.824,81 euros.