Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juger que A) redoit à Me B) le montant de 5.819,35 euros TTC.ordonner mainlevée du montant de 29.319 euros - 5.819,35 euros = 23.499,65 euros actuellement séquestré entre les mains de l'étude L&R AVOCATS.

Ainsi que l’ont correctement calculé les premiers juges sur base des pièces versées en cause, le tantième redû pour l’exercice 2007 s’élève à 2.819,29 €.

prélèvements injustifiés à concurrence de 4.538.819,- LUF sur cette période;

La Cour n’a pas à avoir égard à la demande reconventionnelle de la société AAA portant sur le montant de 819,39 € à titre de trop perçu dans la mesure où cette demande a été faite dans l’hypothèse où le contrat aurait duré jusqu’au 25 mai 2007.

Aux termes de l’article 819 du code civil le partage entre coindivisaires présents et majeurs capables peut être fait dans la forme et par tel acte que les parties intéressées jugent convenable.

Par jugement du 2 février 2010, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’arriérés de salaire et condamné A à payer à B de ce chef 2.819,29 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 € tandis que la demande reconventionnelle d’A a été rejetée, le tribunal déclarant nulle et non avenue comme manifestement abusive la clause de non

Par jugement du 2 février 2010, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’arriérés de salaire et condamné A à payer à B de ce chef 2.819,29 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 € tandis que la demande reconventionnelle d’A a été rejetée, le tribunal déclarant nulle et non avenue comme manifestement abusive la clause de non

Il y a encore lieu de noter à ce propos qu’en application des articles 819 C. civ. et 1207 NCPC, les coindivisaires peuvent toujours dans le cadre du partage judiciaire se mettre d’accord pour réaliser le partage d’après leurs conventions particulières.

poursuite et frais administratifs – s’élève à 48.819,37 €.48.819,37 €, constituent des faits patents attestant la cessation des

montant de 2.819.800.- Luf., portant la référence n° 353, d’une deuxième offre portant le n° de réf.

Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts revenant à A se chiffrent à (9 x 3.535,55 = 31.819,95 – 21.280,05) 10.539,9 €.

Compte tenu des indemnités de chômage versées au salarié par le Fonds pour l’emploi qui sont à porter en déduction du préjudice matériel subi et qui pour la période concernée du 15 mai 2006 au 15 février 2007 se sont élevées à 21.280,05 €, les dommages- intérêts revenant à A se chiffrent à (9 x 3.535,55 = 31.819,95 – 21.280,05) 10.539,9 €.

705 du 8.9, 742 du 10.9, 764 du 11.9 et 819 du 14.9).

2. la société à responsabilité limitée LUXOR CONSEIL ET FORMATION s. à r.l., établie et ayant son siège social à F-57365, Ennery, rue du Douanier Rousseau – Zone Garolor, représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro TI 479 186 819,

Les premières vérifications des enquêteurs de la Police Judiciaire ont fait découvrir que TEMOIN 3.) avait été arrêté le 13 mars 1992 près d’Amsterdam dans le cadre de la saisie de 819 kilogrammes de cocaïne, le restant d’un chargement total de 1,5 tonnes en provenance de la Colombie.1992 aux Pays-Bas dans le cadre d’une saisie de 819 kilogrammes de cocaïne,

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, la demande de PERSONNE1.), d’PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.), veuve GROUPE1’.), est à déclarer fondée pour le montant total de : 1.288,57 + 128,28 + 309,08 + 107,27 + 985,36 = 2.819,- euros TTC.partant condamne PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

Les premières vérifications des enquêteurs de la Police Judiciaire ont fait découvrir que TEMOIN 3.) avait été arrêté le 13 mars 1992 près d’Amsterdam dans le cadre de la saisie de 819 kilogrammes de cocaïne, le restant d’un chargement total de 1,5 tonnes en provenance de la Colombie.

819,01 euros hors TVA.Or il résulte des éléments du dossier que le prix de la construction est passé d’un prix estimatif initial de 1.500.000 euros à un coût final de 2.701.819,01 euros, respectivement 2.366.014,2 euros.Il résulte encore des pièces qu’en date du 24 mars 2005 une nouvelle estimation a été soumise aux consorts A.) augmentant le prix de la

Vu les procès verbaux n° 2003 / 20513 / 669 / 4 / 681 du 12 mai 2003, n° 2003 / 20513 / 767 / 4 / 785 du 19 mai 2003 n° 2003 / 20513 / 795 / 4 / 818 du 21 mai 2003 ( PERSONNE4.) ) n° 2003 / 20513 / 819 / 4 / 845 du 26 mai 2003 ( PERSONNE19.) ) n° 2003 / 20513 / 855 / 4 / 886 du 2 juin 2003 ( SOCIETE23.) S.A. ) n° 2003 / 20513 / 873 / 4 / 907 du 3 juin 2003 (

Numéros 71 819 et 75 988 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.