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20100113_33464a-accessible.pdf
montant de 136.818.- francs, partant 3.391,62 € pour frais d’assurances payés, avec les intérêts légaux à partir des différents paiements.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091126_33746-accessible.pdf
principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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091126_33746-accessible.pdf
principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090930_32537-accessible.pdf
Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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090930_32537-accessible.pdf
Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090305_33493 ARRETa-accessible.pdf
Par adoption des motifs du tribunal du travail, sa décision est également à confirmer en ce qu’il a condamné l’appelant, compte tenu du licenciement justifié, à payer à l’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 21.818,53 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090227-TALux-Réf-119769a-accessible.pdf
47.818 actions en EUR de SOC.3.) pour SOC.1.) série L-ISIN VGG413711240 pour un montant de 700.000 eurosLa requérante expose, de même, que par télécopie du 9 décembre 2008, l’agent administratif SOC.2.) Luxembourg S.A. l’a informée que SOC.3.) confirmait le rachat de 47.818 actions au prix de 14.638,92 euros par action, que les 47.818 actions étaient
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090210_TALCH14_118322_pseudonymisé-accessible.pdf
Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20090120_TALCH14_103672_pseudonymisé-accessible.pdf
Par compensation entre les créances réciproques, la demande du FONDS est donc à déclarer fondée pour le montant total de (10.509,25 + 754,10 + 25,94 + 528,75 = 11.818,04 - 119,23 =) 11.698,81.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20081204-TALux16-3506a-accessible.pdf
32.999.780.-BEF soit : 818.043,18.-EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18.-EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20081104_CA5-451a-accessible.pdf
avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20080710_ 32920a-accessible.pdf
Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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080710_ 32920a-accessible.pdf
Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20080520-TALux7-1650a-accessible.pdf
a) le montant de 16.818,13 €, en prélevant un nombre indéterminé de chèques-repas le 1er septembre 2003 dans la remise no 44083129 de l’affilié A.) , le 9 septembre 2003 dans la remise no 44083346 de l’affilié B.) , le 11 septembre 2003 dans la remise no 44083430 de l’affilié C.) , le 17 septembre 2003 dans la remise no 44083607 de l’affilié D.) , le 22a) le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20080131-TALux18-393a-accessible.pdf
avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
la d i t fondée et justifiée à titre de réparation du dommage matériel subi par la demanderesse au civil au montant de huit cent dix-huit mille deux cent soixante-sept (818.267) euros pour le premier braquage et au montant de quatorze mille vingt-neuf virgule cinquante-cinq (14.029,55) euros pour le deuxième braquage,partant c o n d a m n e Y.) et X.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20070817-TALux-Réf-108509a-accessible.pdf
A titre de dépenses incompressibles, elle fait valoir le remboursement de deux prêts hypothécaires d’un montant total de (818,79 + 275,94 =) 1.094,73.- euros par mois.
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20061114_TALCH14_100797_pseudonymisé-accessible.pdf
dit la demande fondée pour le montant de 2.818,58.- euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20060223-TALux12-818a-accessible.pdf
Jugt no 818/2006
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20060221_CA5-85a-accessible.pdf
La demande de V 1 est donc fondée pour le montant total de 229.818,91.- EUR, avec les intérêts tels que spécifiés ci-dessous.condamne P 1 à payer à V 1 le montant total de 229.818,91.- EUR avec les intérêts légaux - sur le montant de (322,26 + 30.000 + 25.000 + 10.000=) 65.322,26.- EUR à partir du 14 mars 1992, - sur le montant de (125.000 + 20.000 =) 145.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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