Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. montant de 136.818.- francs, partant 3.391,62 € pour frais d’assurances payés, avec les intérêts légaux à partir des différents paiements.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par adoption des motifs du tribunal du travail, sa décision est également à confirmer en ce qu’il a condamné l’appelant, compte tenu du licenciement justifié, à payer à l’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 21.818,53 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. 47.818 actions en EUR de SOC.3.) pour SOC.1.) série L-ISIN VGG413711240 pour un montant de 700.000 eurosLa requérante expose, de même, que par télécopie du 9 décembre 2008, l’agent administratif SOC.2.) Luxembourg S.A. l’a informée que SOC.3.) confirmait le rachat de 47.818 actions au prix de 14.638,92 euros par action, que les 47.818 actions étaient

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Par compensation entre les créances réciproques, la demande du FONDS est donc à déclarer fondée pour le montant total de (10.509,25 + 754,10 + 25,94 + 528,75 = 11.818,04 - 119,23 =) 11.698,81.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. 32.999.780.-BEF soit : 818.043,18.-EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18.-EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,32.999.780.-BEF soit : 818.043,18 EUR,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. a) le montant de 16.818,13 €, en prélevant un nombre indéterminé de chèques-repas le 1er septembre 2003 dans la remise no 44083129 de l’affilié A.) , le 9 septembre 2003 dans la remise no 44083346 de l’affilié B.) , le 11 septembre 2003 dans la remise no 44083430 de l’affilié C.) , le 17 septembre 2003 dans la remise no 44083607 de l’affilié D.) , le 22a) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. la d i t fondée et justifiée à titre de réparation du dommage matériel subi par la demanderesse au civil au montant de huit cent dix-huit mille deux cent soixante-sept (818.267) euros pour le premier braquage et au montant de quatorze mille vingt-neuf virgule cinquante-cinq (14.029,55) euros pour le deuxième braquage,partant c o n d a m n e Y.) et X.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. A titre de dépenses incompressibles, elle fait valoir le remboursement de deux prêts hypothécaires d’un montant total de (818,79 + 275,94 =) 1.094,73.- euros par mois.

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. La demande de V 1 est donc fondée pour le montant total de 229.818,91.- EUR, avec les intérêts tels que spécifiés ci-dessous.condamne P 1 à payer à V 1 le montant total de 229.818,91.- EUR avec les intérêts légaux - sur le montant de (322,26 + 30.000 + 25.000 + 10.000=) 65.322,26.- EUR à partir du 14 mars 1992, - sur le montant de (125.000 + 20.000 =) 145.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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