Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 140 816 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ;L’affaire fut inscrite sous le numéro 140 816 du rôle pour l’audience publique du 28 octobre 2011, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

1.945,816 parts JF CHINA A (DIST) –USD 4.022,808 parts JPM EASTERN EUROPE EQUITY A (DIST) – EUR 2.769,626 parts JPM EMERGING MARKETS EQUITY A (DIST) – USD 2.084,855 parts JPM LATIN AMERICA EQUITY (DIST) – USD 1.746,878 parts JF PACIFIC EQUITY A (DIST) – USD 1.224,390 parts JF ASIA EQUITY A (DIST) – USD 2.362,646 parts JF JAPAN EQUITY A (DIST) – USD 7.645,312

8.816,16 €,

Par requête déposée le 25 avril 2006, M.) a fait convoquer la SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros + p.m. du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.

des fins étrangères à l’entreprise (art.16) 9.816,50.- euros – exportations (art.43,1.a.&b) 14.558,00.- euros), ainsi qu’un excédent de taxe de 145.302,29.- euros.

202.000,72), et plus subsidiairement la somme de 50.816,47 EUR (252.817,19 - 202.000,72), à majorer des intérêts légaux, depuis la date de capitalisation, 1er janvier 2011, sinon à partir de la date des plaidoiries, sinon depuis la date de la décision à intervenir, jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Il réclame en outre une indemnité de départ de 1.816,90 €.Il a partant droit de ce chef au montant de 3 x 1.816,90 = 5.450,7 €.

c. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 Euro sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux

Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties le 15 septembre 2009.jugement entrepris,

A titre subsidiaire, PERSONNE3.) fait plaider que les prétendus dégâts locatifs, qu’il conteste par ailleurs, ne seraient documentés qu’à hauteur de 4.518,67 euros, de sorte que sa demande en restitution de la garantie serait en tout état de cause fondée à concurrence du solde, soit à concurrence du montant de 816,75 euros.

numéro 816 du 29 février 2008 : elle a gagné ce jour 320 euros ;

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.

La société AAA réclame sur base de cet article 19 une indemnité d’éviction de 2.332.816,47 €.Die Jahresentschädigung beträgt somit 3.499.224,70 € x 12/18 = 2.332.816,47

devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 11 juillet 2005, jusqu’à solde ainsi que le montant de 816.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 4 août 2005, jusqu’à solde ;

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;Par la suite la société SOC.1.) réclame 75.264 € TVA

payer à la requérante la somme de 2.293.816.- €, ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2005, sinon à partir du jour de la demande en justice.indemnisée du préjudice consistant dans la valeur de la participation promise dans le capital de la société Rana Argentina S.r.l

Il a constaté par après que des prélèvements ou virements pour un total de 1.942.078.- francs, montant ramené par la suite à 1.807.816.

Il est de principe que les intérêts afférents à une soulte courent à partir de la date de la jouissance divise fixée par l’acte de partage et, à défaut d’acte de partage régulier, à compter de l’homologation de l’état liquidatif dressé par le notaire liquidateur (Juriscl. civil, art. 816-848, fasc. 30, no 151).