Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi en date du 2 mai 2005 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Groupe Homicide, l’ouvrage intitulé « LIVRE.) » a paru dans le commerce au mois de25 avril 2005 : audition de X.) par le service de police judiciaire - 2 mai 2005 : rapport numéro 2004-34677-2005-814

montant de 814,18 euros,par courrier recommandé du 1er septembre 2007, l’assigné a été informé que pour la période du 1er juin 2000 au 1er juillet 2000 il avait indûment touché un montant de 944,85 euros alors qu’il disposait d’un revenu de 2.021,53 euros, de sorte que pour cette période le solde restant à rembourser s’élevait à 814,24 euros,par décision du

7.814,74.-7.814,74 euros.1.953,68 + 7.814,74 + 3.907,37 + 250 =]fondée la demande de X.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence d’un montant de 7.814,74 euros ;1.953,68 + 7.814,74 + 3.907,37 + 250 =]

L. : 5 millions USD pour une première tranche de 55 millions USD recouvrés et 1.814.000 USD pour un montant recouvré excédant 55 millions USD,

Il conteste finalement le montant de 1.200.- EUR retenu par le tribunal pour le système de navigation alors que ce système, payé 1.814.- EUR frais d’installation compris, par l’assuré de l’intimée, serait vétuste.

les intérêts légaux sur la somme de 24.929,25 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 2.814,25 € à compter du 25 avril 2002 jusqu’à solde, condamné la S.A. PPP à payer tant à L. NNN et qu’à R. NNN la somme 13.871,52 € avec les intérêts légaux sur la somme de 12.464,62 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre

décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;

comptabilité ferait apparaître un crédit en compte courant en sa faveur d’un montant de 72.814,96 euros au 31 décembre 2005 envers l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, la demanderesse a estimé que par compensation entre ce montant et la dette réclamée par l’Etat, la dette réclamée dans le cadre de la contrainte est éteinte.elle affirme

NUMERO3.) pour un montant total de 2.814,83 euros.

La demande de la société B.) est donc, par réformation, à déclarer fondée sur base de l’article 1384, alinéa 1er du code civil à l’égard de la société C.) et de D.), ce pour le montant réclamé de 8.814,43 € (dégâts suivant expertise, frais de location, frais de dépannage) avec les intérêts légaux à partir du jour du déboursement, ce montant principal étant

Suivant rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi en date du 2 mai 2005 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Groupe25 avril 2005 : audition de X.) par le service de police judiciaire - 2 mai 2005 : rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi par la Police Grand-

Suivant rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi en date du 2 mai 2005 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Groupe25 avril 2005 : audition de X.) par le service de police judiciaire - 2 mai 2005 : rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi par la Police Grand-

Il fixe la rémunération horaire brute à 10,49 € par mois, (indice 605,61) ce qui correspond à une rémunération mensuelle de 1.814,59 € (pièce 3 de la farde de 38 pièces de Maître Franz Peter Basten).

Il fixe la rémunération horaire brute à 10,49 € par mois, (indice 605,61) ce qui correspond à une rémunération mensuelle de 1.814,59 € (pièce 3 de la farde de 38 pièces de Maître Franz Peter Basten).

pour l’année 1989 : 1.397.608 .-LUF 1990 : 7.967.993 .-LUF 1991 : 5.081.802 .-LUF 1992 : 5.814.253 .-LUF 1993 : 5.038.944 .-LUFpour l’année 1992: 5.814.253 LUFpour l’année 1991 : 1.588.100 LUF pour l’année 1992 : 3.551.000 LUF pour l’année 1993 : 814.100 LUFpour l’année 1991 : 1.588.100 LUF pour l’année 1992 : 3.551.800LUF pour l’année 1993 : 814.100 LUF ;

La requérante explique avoir précédemment souscrit dans le fonds SOC.3.) à hauteur de - 437.814 actions en EUR pour SOC.1.) MARKET NEUTRAL - 277.577 actions en USD pour SOC.1.) MARKET NEUTRAL - 65.952 actions en EUR pour SOC.1.) série L

ces factures, soit au total une somme de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.EUR,en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la somme totale de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.-EUR, consistant en

12.400.- EUR pour la perte du véhicule, - 253.- EUR à titre de location d’un véhicule de remplacement, - 1.814.- EUR pour la perte du système de navigation qui équipait le véhicule. - 1.500.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.En ordre subsidiaire, il conteste le montant de 1.814.- EUR réclamé pour la perte du GPS.Quant à la

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.

payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14 € et de 29.721,48 €, une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 19.814,32 €, ainsi qu’une indemnité de départ de 4.953,58 €.